Dans sa fonction d’autorité de régulation des marchés de l’électricité et du gaz naturel, l’Institut Luxembourgeois de Régulation est tenu de dresser un rapport sur ses activités et sur l’exécution de ses missions dans les secteurs de l’électricité et du gaz naturel à destination des autorités nationales et communautaires. Ainsi, les Directives européennes 2009/72/CE sur le marché de l’électricité et 2009/73/CE sur le marché du gaz naturel prévoient dans leurs respectifs articles 37 et 41 que les autorités de régulation présentent un rapport annuel sur leurs activités et l’exécution de leurs missions aux autorités compétentes des États membres, à l’agence de coopération des régulateurs de l’énergie (« ACER ») et à la Commission.

Resources

Analyse der Gründe fehlender Marktpräsenz von überregionalen Anbietern unter Berücksichtigung der spezifischen luxemburgischen Marktsituation

Rapport 2005 sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut relatif à l'année 2004

Rapport 2006 sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut relatif à l'année 2005

Rapport 2007 sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut relatif à l'année 2006

Rapport 2008 sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut relatif à l'année 2007

Rapport 2009 sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut relatif à l'année 2008

Rapport 2010 sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut relatif à l'année 2009

Rapport 2011 sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut relatif à l'année 2010

Rapport 2012 sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut relatif à l'année 2011

Rapport 2013 sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut relatif à l'année 2012

Rapport 2014 sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut relatif à l'année 2013

Dans sa fonction d’autorité de régulation des marchés de l’électricité et du gaz naturel, l’Institut Luxembourgeois de Régulation est tenu de dresser un rapport sur ses activités…

Rapport 2015 sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut relatif à l'année 2014

Dans sa fonction d’autorité de régulation des marchés de l’électricité et du gaz naturel, l’Institut Luxembourgeois de Régulation est tenu de dresser un rapport sur ses activités…

Rapport 2016 sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut relatif à l'année 2015

Dans sa fonction d’autorité de régulation des marchés de l’électricité et du gaz naturel, l’Institut Luxembourgeois de Régulation est tenu de dresser un rapport sur ses activités…

Rapport 2017 sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut relatif à l'année 2016

Rapport 2017 sur les activités et sur l’exécution des missions de l'Institut relatif à l'année 2016

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