Participations de l'État : institutions financières internationales

Updated on February 17, 2023 — License Not Specified

Trésorerie de l'État

Missions Caisse de consignation La section Caisse de consignation assure toutes les tâches découlant de la loi du 29 avril 1999 sur les consignations auprès de l'Etat. Tout bien à consigner en vertu d’une loi, d’un règlement, d’une décision judiciaire ou administrative doit être consigné auprès de…

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ID
63e3b2bc5c08c278391a08c3

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Frequency
Irregular
Creation date
February 8, 2023
Latest resource update
February 17, 2023

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Description

L'Etat luxembourgeois détient des participations dans le capital d'institutions financières internationales.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'Etat, la Trésorerie est tenue d'établir le registre de ces participations.

Les données présentées ici sont automatiquement extraites du site de la trésorerie de l'État une fois par jour, en particulier des pages mentionnées ici :
https://te.public.lu/fr/participations/institutions_financieres_internationales.html

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