Le prix de fourniture
Updated on March 10, 2017 — Creative Commons Zero (CC0)
Institut Luxembourgeois de Régulation
L'Institut Luxembourgeois de Régulation (« l’Institut » ou « l’ILR ») est un établissement public indépendant doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie financière et administrative. Il est chargé de la régulation des secteurs économiques suivants : Réseaux et services de…
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Informations
- License
- Creative Commons Zero (CC0)
- ID
- 58a44c51cc765e296e1d91a3
Temporality
- Frequency
- Annual
- Creation date
- February 15, 2017
- Latest resource update
- February 15, 2017
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Description
Rapport annuel de l’Institut Luxembourgeois de Régulation élaboré en vertu de l’article 54 (3bis) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché de l’électricité et de l’article 51 (6bis) de la loi modifiée du 1er août 2007 relative à l’organisation du marché du gaz naturel sur la conformité des prix de la fourniture d’électricité et du gaz naturel avec les obligations de service public.
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