Ce dataset présente la liste des déclarations d'accessibilité reçues par le SIP depuis octobre 2019 jusqu'à la date de publication, dans le cadre de sa mission de contrôle de l'accessibilité, conformément à la loi du 28 mai 2019. Après toute publication ou mise à jour d'une déclaration…

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'accessibilité numérique des sites et applications mobiles des organismes publics, le SIP définit pour chaque période de contrôle un échantillon de sites et d'applications mobiles conformément au processus de contrôle défini dans la décision d'exécution…

Dans le cadre de sa mission de contrôle de l'accessibilité numérique des sites et applications mobiles des organismes publics, le SIP réalise des audits complets de l'accessibilité de différents sites publics, tels que définis dans l'échantillon de la période en cours. L'audit d'accessibilité…

Dans le cadre de la procédure de contrôle de l'accessibilité numérique, le SIP est en charge de la création et de la maintenance de l'inventaire des sites publics concernés par la loi du 28 mai 2019. Ce document fournit une catégorisation des différents sites de l'inventaire suivant le niveau…

Dans le cadre de la procédure de contrôle de l'accessibilité numérique, le SIP est en charge de la création et de la maintenance de l'inventaire des applications mobiles publiques concernées par la loi du 28 mai 2019.