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Comptabilité de l'administration du cadastre et de la topographie - Bilan des articles 2016
Comptabilité de l'administration du cadastre et de la topographie - Bilan des articles 2016- Unknown
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Comptabilité de l'administration du cadastre et de la topographie - Evolution des documents émis dans BOB50
Comptabilité de l'administration du cadastre et de la topographie - Evolution des documents émis dans le système de comptabilité BOB50 de l''administration.- Annual
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Demandes de mesurages reçues en 2016 auprès de l'administration du cadastre et de la topographie
Demandes de mesurages reçues en 2016 auprès de l'administration du cadastre et de la topographie, par circonscription cadastrale.- Annual
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Dossiers de mesurage vérifiés par l'administration du cadastre et de la topographie
Dossiers de mesurage vérifiés par l'administration du cadastre et de la topographie- Annual
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Délivrance de données vectorielles du plan cadastral numérisé
Fichier renseignant sur le nombre de demandes concernant la mise à disposition de données vectorielles issues de la base de données du plan cadastral numérisé de l'Administration du cadastre et de la topographie, le nombre de d'objets surfaciques concernés ainsi que les recettes.- Annual
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Evolution des recettes de l'administration du cadastre et de la topographie, différentiées par prix fixe, d'office et réduit
Evolution des recettes de l'administration du cadastre et de la topographie, différentiées par prix fixe, d'office et réduit- Annual
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Mesurages réalisés en 2016 par l'administration du cadastre et de la topographie
Mesurages réalisés en 2016 par l'administration du cadastre et de la topographie- Annual
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