"id";"title";"slug";"acronym";"url";"organization";"organization_id";"description";"frequency";"license";"temporal_coverage.start";"temporal_coverage.end";"spatial.granularity";"spatial.zones";"private";"featured";"created_at";"last_modified";"tags";"archived";"resources_count";"harvest.backend";"harvest.domain";"harvest.created_at";"harvest.modified_at";"quality_score";"metric.discussions";"metric.reuses";"metric.followers";"metric.views" "65b3778f5d411b7e9bc9a963";"Liste des participations de l'État";"liste-des-participations-de-letat";"";"https://data.public.lu/en/datasets/liste-des-participations-de-letat/";"Trésorerie de l'État";"63e61c97ea7e8a8b953536f4";"La Trésorerie de l’État est chargée de la tenue du registre des participations que l’État détient. Les participations sont réparties en 3 catégories et 6 sous-types : les sociétés de droit privé (Société de droit privé coté en bourse, Société de droit privé non coté en bourse) ; les personnes morales de droit public (Fondation, Groupement d’intérêt économique GIE, Établissement public) ; les institutions financières internationales (Institution financière internationale) A part ces informations, le fichier mis à disposition renseigne (si disponible) sur les éléments suivants : Ministère de tutelle Secteur économique (code NACE) Forme juridique Nombre de personnes employées Site web Logo Missions et objets Axes stratégiques Données fondamentales (financières) Composition du conseil d’administration Composition du comité de direction";"daily";"Creative Commons Zero (CC0)";"";"";"";"";False;False;"2024-01-26T10:12:47.368000";"2024-01-26T14:20:30.681000";"etablissement-public,fondations,groupement-interet-economique,institution-financiere-internationale,participations,personne-morale-de-droit-public,societe-de-droit-prive,societe-de-droit-prive-cote-en-bourse,tresorerie-de-letat";False;1;"";"";"";"";"0.56";0;0;0;19 "64e3706df6896822e4478e49";"Tableau de tri des Archives Nationales de Luxembourg";"tableau-de-tri-des-archives-nationales-de-luxembourg";"ANLUX";"https://data.public.lu/en/datasets/tableau-de-tri-des-archives-nationales-de-luxembourg/";"Archives nationales de Luxembourg";"6066bcc215f5df506be1a994";"_Tableau de tri des ANLux réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 27/11/2020 par Madame la Directrice des ANLux. Historique de l’administration :_ La constitution d'un véritable fonds d'archives publiques est exigée par la loi du 5 brumaire de l'an V (26/10/1796) par laquelle l'Administration française crée les Archives du Département des Forêts et ordonne la « réunion dans tous les chefs-lieux de département, de tous les titres et papiers acquis à la République ». Les archives des institutions abolies de l'Ancien Régime (Conseil provincial et souverain, États, abbayes, seigneuries, etc.) sont ainsi réunies à l'Hôtel de la Préfecture, l’actuel Palais Grand-Ducal. Le but est de trier ces documents sur ce site pour en tirer des renseignements, avant tout administratifs et économiques, sur les domaines nationaux. L'utilisation des archives à des fins historiques est alors d'ordre secondaire. Ce n'est qu'avec l'arrêté royal du 23 décembre 1827, requérant, aux autorités locales, de découvrir et d'examiner les documents historiques relatifs aux Pays-Bas, en vue d'écrire l'histoire du territoire grand-ducal, que la valeur historique des archives commence à s'affirmer. L'accès du public aux archives, longtemps réservé aux seules administrations, est autorisé par le règlement du Ministre de l'Intérieur du Royaume des Pays-Bas en date du 4 août 1829. Ce règlement sera publié au Luxembourg le 16 septembre 1829 par le gouverneur Willmar. En 1840, les archives provinciales sont promues en Archives du Gouvernement grand-ducal. La loi du 5 décembre 1958 confère pour la première fois une base légale propre aux Archives désormais nommées « Archives de l’État ». Rebaptisées « Archives nationales » en 1988, elles recevront à ce moment aussi le statut d’« institut culturel ». **Missions principales :** Les missions des ANLux consistent en : - La collecte, la conservation, le classement, l’inventorisation, l’étude et la communication des documents ayant un intérêt historique, scientifique, économique, sociétal et culturel national ; - Le conseil aux producteurs ou détenteurs d'archives, publiques ou privées, pour tout ce qui touche au classement, à l'inventorisation et à la conservation de leurs archives ; - L’encadrement et l’élaboration de recommandations sur la manière d'organiser, de gérer, de conserver les archives publiques et de les verser aux Archives nationales ; - L’acquisition d’archives privées par don, legs ou dépôt en vue de leur intégration ou de leur mise en dépôt aux Archives nationales et d'acquérir au profit de l’État des archives privées d’intérêt historique, scientifique, économique, sociétal ou culturel ; - La protection et la préservation des archives publiques et des archives privées classées conformément à la loi du 17 août 2018 relative à l'archivage ; - L’organisation d’expositions temporaires, de colloques, de conférences ainsi que des activités pédagogiques en rapport avec les activités des ANLux et ce, dans le but de valoriser le patrimoine archivistique national et de sensibiliser le public à l'importance de la conservation de ce patrimoine ; - La sensibilisation des institutions, administrations et services publics aux techniques de l'archivage et à la conservation des documents d'intérêt historique, scientifique, économique, sociétal et culturel national ; - La contribution au développement de l'archivistique au niveau national et au niveau international. - Entreprendre des activités de recherche. **Références règlementaires :** - Loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel - Loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État, les articles 7 et 8 concernent plus particulièrement les ANLux ; - Loi du 17 août 2018 relative à l'archivage (ci-après nommée « la Loi ») qui a un impact majeur sur les missions des ANLux, notamment **Versions et mises à jour :** Est publiée dans le jeu de données : - La première version signée le 27/11/2020 ";"irregular";"Creative Commons Zero (CC0)";"2020-11-27";"2030-11-27";"country";"Luxembourg";False;False;"2023-08-21T16:10:53.428000";"2023-10-05T16:26:09.031000";"anlux,archive,archives-nationales,archivistique,classement,collecte,communication-darchives,conseil,conservation,cycle-de-vie,destruction,document,dua,duree-de-conservation,encadrement,histoire,inventorisation,recherche-scientifique,tableau-de-tri";False;3;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;6 "64d4dae4e86e5e591b916ef5";"Liste des P+R CFL";"liste-des-p-r-cfl";"";"https://data.public.lu/en/datasets/liste-des-p-r-cfl/";"Société nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois";"58d3dccfcc765e5b37aaf0e1";"Liste des bâtiments P+R CFL qui sont interfacés avec l'appli P+R CFL et/ou qui disposent d'un comptage intelligent des places";"continuous";"Other (Open)";"";"";"country";"Luxembourg";False;False;"2023-08-10T14:41:08.452000";"2024-02-27T11:56:31.919000";"cfl,comptages,mobilite,occupation,p-r,parking,parking-relais,transport-mobilite";False;2;"";"";"";"";"0.89";1;0;0;41 "6437b478e6ebb7d8155f2a54";"Mobilité - Emplacements de parking libres";"mobilite-emplacements-de-parking-libres";"";"https://data.public.lu/en/datasets/mobilite-emplacements-de-parking-libres/";"Ville de Luxembourg";"56fa348c0d6ceb594137f07c";"Données relatives au emplacement de parkings à la Ville de Luxembourg: - liste des parking couverts et ouverts - nombre de places en total - nombre de places encore libres (fréquence de mise à jour: toutes les minutes) - Spécificité des parkings (adresse, accessibilité, prix, ...) - connexions au réseau de transport public ";"hourly";"Creative Commons Attribution 4.0";"";"";"country";"Luxembourg-ville";False;False;"2023-04-13T09:51:20.530000";"2024-02-09T14:34:05.236000";"";False;2;"";"";"";"";"0.78";0;1;0;56 "64350a6f0df67ea38e1d26ba";"Tableau de tri de l'Administration de la nature et des forêts";"tableau-de-tri-de-ladministration-de-la-nature-et-des-forets";"ANF";"https://data.public.lu/en/datasets/tableau-de-tri-de-ladministration-de-la-nature-et-des-forets/";"Archives nationales de Luxembourg";"6066bcc215f5df506be1a994";"_Tableau de tri de l'ANF réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée électroniquement le 05/07/2022 par Monsieur le Directeur de l'ANF et Madame la Directrice des ANLux._ **Historique de l’administration :** L’Administration de la nature et des forêts (ci-après nommée ANF) est placée sous l’autorité du ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable (ci-après nommé MECDD). Elle est la garante du maintien et de l’amélioration du patrimoine naturel du Grand-Duché de Luxembourg. L’ANF est une des plus anciennes administrations du Luxembourg. Sa création remonte à l’ordonnance royale grand-ducale du 1er juin 1840 concernant l’organisation de la partie forestière. Elle porte alors le nom d’Administration forestière. Il s’agit du premier effort de gestion unifiée des forêts, jusqu’alors peu gérées par l’État ou les communes. La réforme vise surtout à donner un cadre en terme de ressources humaines et de fixer des objectifs de gestion pour la forêt publique. Une nouvelle loi forestière en 1849 place la gestion forestière sous la responsabilité des communes et établissement publics sans intervention de l’État. L’État reprend la main dans la gestion des forêts avec la loi du 7 avril 1909 concernant la réorganisation de l’administration des eaux et forêts. À cette occasion, l’Administration forestière devient l’Administration des eaux et forêts et élargit ses compétences à la gestion de la chasse et de la pêche. Cette loi remanie les compétences territoriales des agents de l’administration. Elle professionnalise aussi les agents en fixant des seuils de formation initiale pour exercer. Dès lors le cadre administratif reste assez stable et ce sont surtout les pratiques dans la gestion forestière qui évoluent. Les réformes de 1973 et 1989 visent avant tout à créer les nouvelles structures au sein de l’administration pour assurer les nouvelles missions conférées par les différentes lois successives sur la protection de la nature. L’ANF, en sa forme actuelle, date de la réforme de 2009. La nouvelle administration de la nature et des forêts conserve les missions de protection de la nature, de gestion de la forêt, de la gestion de la chasse et des missions de police. La mission de sensibilisation est ajoutée. La loi modifie aussi l’organisation territoriale de l’administration. **Références règlementaires :** - Loi du 5 juin 2009 portant création de l’Administration de la nature et des forêts - Règlement grand-ducal du 11 juin 2009 déterminant le nombre et la composition des arrondissements de l’administration de la nature et des forêts - Règlement grand-ducal du 3 mars 2022 instituant un ensemble de régimes d’aides pour l’amélioration de la protection et de la gestion durable des écosystèmes forestiers et règlement grand-ducal du 30 septembre 2019 concernant les aides pour l’amélioration de l’environnement naturel - Loi modifiée du 18 juillet 2018 concernant la protection de la nature et des ressources naturelles - Loi du 25 mai 2011 relative à la chasse et règlement grand-ducal du 7 mars 2015 concernant les conditions et modalités de l’examen d’aptitude pour la délivrance du premier permis de chasser - Loi du 30 novembre 2005 concernant la production et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction **Versions et mises à jour :** Est publiée dans le jeu de données : - La première version signée le 05/07/2022.";"irregular";"License Not Specified";"2022-07-05";"2023-07-05";"country";"Luxembourg";False;False;"2023-04-11T09:21:19.165000";"2023-10-05T16:26:31.879000";"administration-de-la-nature-et-des-forets,anf,anlux,archive,archives-nationales,conservation,cycle-de-vie,destruction,document,dua,duree-de-conservation,foret,histoire-naturelle,nature,patrimoine-naturel,protection-de-la-nature,protection-de-la-nature-et-des-ressources-naturelles-milieux-ouverts,tableau-de-tri";False;2;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;10 "642be57d2c8aad4b1091fa5d";"Points de référence GNSS du deuxième ordre";"points-de-reference-gnss-du-deuxieme-ordre";"";"https://data.public.lu/en/datasets/points-de-reference-gnss-du-deuxieme-ordre/";"Administration du cadastre et de la topographie";"56f54c310d6ceb552837f07c";"Ce jeu de données comprend les points du réseau du deuxième ordre du Grand-Duché de Luxembourg (Méthode d'observation : GNSS, Système de coordonnées de référence : LURES LTM).";"annual";"Creative Commons Zero (CC0)";"";"";"country";"";False;False;"2023-04-04T10:53:17.796000";"2023-04-24T12:03:50.565000";"2ieme-ordre,2nd-order,geodesie,geodesy,gnss,gps,points-de-reference";False;3;"";"";"";"";"0.89";0;0;0;52 "63d3d7726c18d0454453329b";"StroumMonitor";"stroummonitor";"";"https://data.public.lu/en/datasets/stroummonitor/";"Creos";"63d3d32f087db0c865f36172";"### StroumMonitor aide à mieux consommer l'électricité. Véritable météo de l'électricité, StroumMonitor qualifie le niveau national de l'approvisionnement électrique au Luxembourg. Des signaux clairs provenant du gestionnaire du réseau Creos Luxembourg S.A. guident les consommateurs pour adopter les bons gestes et pour assurer un approvisionnement sûr de tous en électricité. Le StroumMonitor permet d'alerter la population en cas de pénurie en électricité (signal orange ou rouge, selon la criticité de la situation). De plus, il indique aussi les heures de pointe de consommation quotidiennes (avec des barres blanches). ### D'où provient le signal du StroumMonitor ? A l'image des prévisions météorologiques, le signal est une prévision des gestionnaires de réseau en Europe qui renseigne sur la situation en matière d'approvisionnement énergétique pour chaque heure d'un certain jour. L'objectif principal est de détecter les éventuels risques de déséquilibre entre l'offre et la demande d'électricité, sur la base de prévisions horaires pour les jours à venir. Une première prévision de la situation est disponible trois jours à l'avance. Elle est améliorée en continu jusqu'au moment même ('temps-réel') sur base des nouvelles informations provenant des consommateurs, fournisseurs et producteurs d'électricité. Les gestionnaires de réseau compilent toutes ces informations en tenant compte de l'activité sur les marchés européens et de la disponibilité du réseau électrique. Le processus s'inscrit dans les missions du gestionnaire de réseau attribué par le Règlement (UE) 2019/941 sur la préparation aux risques dans le secteur de l'électricité. Une explication illustrative du processus se trouve ici. Le signal vert correspond au signal par défaut du dispositif StroumMonitor. Il signifie que la situation est sans risque particulier, avec un bon équilibre entre la consommation et la production et une marge suffisante de réserves. L'application du signal orange résulte de la prévision d'un système électrique tendu et d'une marge des réserves très faible. En restant dans la même logique, le signal rouge est activé lorsqu'il n'y a pas assez d'électricité pour couvrir tous les besoins. Les heures de pointe (barres blanches) affichent les créneaux horaires dans lesquels le volume d'importation d'électricité provenant de l'Allemagne est au niveau le plus élevé. Ce volume est déterminé en déduisant la production nationale d'électricité au Luxembourg de la consommation nationale. Cet état est activé quotidiennement pour les quatre heures d‘importations les plus élevées. Au Luxembourg, les périodes typiques des pointes sont les heures entre 11-13h et entre 17-19h les jours ouvrés. Afin de considérer les profils journaliers spécifiques de la consommation et de la production (telle que la disponibilité du photovoltaïque par exemple), une prévision précise est faite à 16 heures la veille du jour même pour mettre à jour les barres blanches du StroumMonitor. Il reste à noter que même si les meilleures prévisions disponibles sont utilisées, il peut toujours y avoir des écarts et imprévus dans la chaîne d'approvisionnement électrique. [Plus d'informations sur notre site web](https://www.creos-net.lu/index.php?id=771)";"continuous";"License Not Specified";"";"";"country";"Luxembourg";False;False;"2023-01-27T14:53:54.969000";"2023-05-12T14:27:24.695000";"consommation-electrique,electricite,electricity,energetique,energie,energie-electrique,energy,energy-resources,high-value-dataset,zesumme-spueren";False;3;"";"";"";"";"0.89";0;2;0;99 "63b5a0cb5ebe3edd5b25f073";"Tableau de tri du Ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes ";"tableau-de-tri-du-ministere-de-legalite-entre-les-femmes-et-les-hommes";"MEGA";"https://data.public.lu/en/datasets/tableau-de-tri-du-ministere-de-legalite-entre-les-femmes-et-les-hommes/";"Archives nationales de Luxembourg";"6066bcc215f5df506be1a994";"_Tableau de tri du Ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 26/10/2022 par Madame la Ministre du MEGA et Madame la Directrice des ANLux._ **Historique de l’administration :** L’égalité des sexes est un sujet au cœur de nombreuses discussions et débats car elle touche le fonctionnement même des sociétés. De plus, c’est une notion qui diffère fortement d’un pays à l’autre, suivant les périodes historiques et les domaines qu’elle touche (droits civiques, économiques, sociaux ou éducation). Ainsi, à une échelle mondiale, la notion d’égalité entre les êtres, notamment sans distinction de sexe apparait en 1948 dans les deux premiers articles de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme. À l’échelle européenne, les premières politiques communes et actions concrètes relatives à l’égalité des genres apparaissent dans les mêmes périodes. En effet, la Communauté économique européenne créée en 1957 a pour objectif de créer un large marché économique entre les pays membres et à promouvoir la mobilité des travailleurs. Néanmoins, des précautions sont prises pour préserver la concurrence de rémunération entre les États. De fait, la notion d’égalité des salaires entre femmes et hommes est introduite dès les premiers textes fondateurs de la CEE puis de l’Union Européenne. Les progrès économiques qui apparaissent après la seconde guerre mondiale s’accompagnent de progrès sociaux qui tendent vers davantage d’égalité. Néanmoins, l’égalité des sexes et les actions en sa faveur avancent différemment suivant les politiques nationales. Au niveau du Luxembourg, l’une des actions politiques les plus représentatives pour promouvoir l’égalité des sexes est la création en 1995 du ministère de la Promotion féminine, qui met au cœur de son action la déconstruction des stéréotypes. En 2004 il devient le ministère de l'Égalité des chances et change de dénomination en 2018 pour devenir le ministère de l'Égalité entre les femmes et les hommes. Depuis, les actions politiques du Luxembourg s’orientent toujours vers plus d’égalité et sont reconnues à l’échelle internationale, notamment lors de la réunion du Comité sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, où le Luxembourg fût félicité pour ses efforts continus et ses progrès accomplis. **Missions principales :** Les missions du ministère de l’Égalité entre les femmes et les hommes sont détaillées dans l’arrêté du 28 mai 2019. Ainsi le MEGA est l’autorité compétente pour promouvoir, mettre en œuvre et coordonner la politique nationale et internationale en faveur de l’égalité des femmes et des hommes et de la non-discrimination entre les sexes. **Références règlementaires :** - Déclaration Universelle des Droits de l’Homme, 1948 - Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, 2000 - Constitution du Grand-Duché de Luxembourg, révision à partir de 1948 - Arrêté grand-ducal du 28 mai 2019 portant constitution des ministères **Versions et mises à jour :** Est publiée dans le jeu de données : - La première version signée le 26/10/2022 ";"irregular";"Creative Commons Zero (CC0)";"2022-10-26";"2032-10-26";"country";"Luxembourg";False;False;"2023-01-04T16:52:43.480000";"2023-10-05T16:26:47.898000";"anlux,archive,archives-nationales,conservation,cycle-de-vie,destruction,document,dua,duree-de-conservation,egalite-sexes,mega,ministere-de-legalite-entre-les-femmes-et-les-hommes,tableau-de-tri";False;3;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;2 "63b58bc35ebe3edd5b25f070";"Tableau de tri du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire";"tableau-de-tri-du-ministere-du-travail-de-lemploi-et-de-leconomie-sociale-et-solidaire";"MTEESS";"https://data.public.lu/en/datasets/tableau-de-tri-du-ministere-du-travail-de-lemploi-et-de-leconomie-sociale-et-solidaire/";"Archives nationales de Luxembourg";"6066bcc215f5df506be1a994";"_Tableau de tri du Ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Économie sociale et solidaire réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée électroniquement et manuscritement le 11/10/2022 par Monsieur le Ministre du MTEESS et Madame la Directrice des ANLux._ **Historique du ministère :** À mesure que l’industrie moderne se développe au Luxembourg, des questions sociales émergent. Les revendications, portées par la classe ouvrière, concernent notamment les conditions de travail. Si des lois existent déjà pour le contrôle de la sécurité dans les mines et les carrières (lois de 1810 et 1813), les années 1876 et 1877 marquent les premières lois sur les conditions de travail en réglementant notamment le travail des femmes et des enfants. À partir des années 1880, la multiplication des enquêtes et des rapports sur les conditions de travail et de salaire de la classe ouvrière amènent à une prise de conscience des risques industriels et modifient l’attitude des pouvoirs publics. Ainsi, il faut attendre le gouvernement EYSCHEN au début du XXe siècle pour voir poindre un système de protection sociale. En parallèle, le travail devient une nouvelle compétence du gouvernement, d’abord sous la forme d’un service public rattaché à une direction générale, puis à un département. Par ailleurs, au lendemain de la Première guerre mondiale, le gouvernement impose la création de conseils d’usine dans les entreprises industrielles qui occupent au moins 50 ouvriers. Cet organe de conciliation permet aux délégués ouvriers de négocier des améliorations des conditions de travail et des salaires. Toutefois, cette mesure n’empêche pas la grève des ouvriers. En réponse, le gouvernement instaure alors la Chambre de travail, organisme de concertation et de consultation. En 1936, un arrêté grand-ducal crée le Conseil national du travail, organe de conciliation qui rassemble, sous la direction du gouvernement et sur une base paritaire, des représentants du patronat et du salariat ; les libertés syndicales sont par ailleurs garanties. En 1944, la Conférence nationale du travail succède au Conseil national du travail tandis que le gouvernement introduit un salaire social minimum. Les questions de la durée de travail, de la rémunération des heures supplémentaires et du niveau des salaires suivent par après. Au regard des nombreux défis qui s’imposent au gouvernement en matière de travail, il est alors décidé de créer un Ministère du Travail en 1951. Depuis, le droit du travail n’a de cesse de s’adapter aux grès des variations sociales. **Missions principales :** Les missions du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Économie sociale et solidaire sont définies par l'arrêté grand-ducal portant constitution des ministères. - Le droit du travail et les relations professionnelles : modernisation et l’adaptation du cadre légal, lutte contre le dumping social, le travail illégal, le stress, le harcèlement moral et sexuel au travail, contribuer à la réalisation du principe de non-discrimination en milieu professionnel et moderniser le contrôle de l’application du droit du travail - Les politiques de l’emploi : modernisation de l’agence de l’emploi, mise en place d’une politique d’activation misant sur la formation et ouvrant des passerelles vers le marché de l’emploi pour les personnes particulièrement vulnérables, renforcement des capacités de statistiques et d’analyse afin d’améliorer la compréhension du fonctionnement du marché de l’emploi, harmonisation et évaluation des mesures existantes en faveur de l’emploi. - L’économie sociale et solidaire : soutien public renforcé et l’engagement au niveau international pour la promotion et le développement de l’économie sociale et solidaire **Références règlementaires :** - Arrêté grand-ducal du 28 mai 2019 portant constitution des Ministères - Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d’un Code du travail **Versions et mises à jour :** Est publié dans le jeu de données : - La première version signée le 11/10/2022";"irregular";"Creative Commons Zero (CC0)";"2022-10-11";"2032-10-11";"country";"Luxembourg";False;False;"2023-01-04T15:22:59.125000";"2023-10-05T16:27:09.165000";"anlux,archive,archives-nationales,conservation,cycle-de-vie,de-lemploi-et-de-leconomie-sociale-et-solidaire,destruction,document,droit-du-travail,dua,duree-de-conservation,economie-sociale-et-solidaire,emploi,ministere-du-travail,mteess,politique-de-lemploi,tableau-de-tri,travail";False;3;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;7 "63b54d40154bd7dcd303a233";"Tableau de tri de la Commission d'économies et de rationalisation";"tableau-de-tri-de-la-commission-deconomies-et-de-rationalisation";"CER";"https://data.public.lu/en/datasets/tableau-de-tri-de-la-commission-deconomies-et-de-rationalisation/";"Archives nationales de Luxembourg";"6066bcc215f5df506be1a994";"_Tableau de tri de la Commission d'économies et de rationalisation réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 02/12/2022 par Monsieur le Ministre d'État et Madame la Directrice des ANLux._ **Historique de l’administration :** La Commission d’économies et de rationalisation, placée sous l’égide du Ministère d’État, est créée en 1946. Elle a notamment comme objectif de « proposer la suppression de toute dépense abusive ou excessive, ainsi que les mesures de rationalisation des méthodes de travail des administrations et services de l’Etat, en vue de limiter les dépenses autres que celles du personnel au strict nécessaire » et en ce qui concerne le personnel au service de l’État « de proposer toutes les mesures qui lui paraissent nécessaires pour réduire le nombre des fonctionnaires, employés, ouvriers et autres agents accessoirement au service de l’État » **Missions principales :** Les missions de la CER visent à : - Proposer les mesures de blocage, de réduction et d’annulation de crédits prévus au budget des dépenses de l’État - Proposer toutes les mesures qui lui paraissent nécessaires pour réduire le nombre des fonctionnaires, employés, ouvriers et autres agents au service de l’État - Proposer la suppression de toute dépense abusive ou excessive - Proposer des mesures de rationalisation des méthodes de travail des administrations et services de l’État afin de limiter au strict nécessaire les dépenses autres que celles du personnel. La CER est ainsi chargée : - D’émettre des avis concernant les demandes d’engagement de personnel formulés par les administrations - De proposer des mesures pour réduire le nombre des agents au service de l’État - De proposer des mesures de rationalisation des méthodes de travail dans les administrations de l’État - D’aviser l’ensemble des projets de textes législatifs et réglementaires touchant les cadres du personnel des administrations et services de l’État. **Références règlementaires :** - Règlement ministériel du 25 mars 1975 portant organisation et fonctionnement de la commission dite « Commission d’économies et de rationalisation » - Loi du 24 décembre 1946 portant a) allocation d’une indemnité aux fonctionnaires et employés de l’État, b) uniformisation du supplément familial, c) allocation d’un supplément aux pensionnaires, d) adaptation intégrale des traitements, indemnités et pensions au nombre-indice **Versions et mises à jour :** Est publiée dans le jeu de données : - La première version signée le 02/12/2022";"irregular";"Creative Commons Zero (CC0)";"2022-12-02";"2032-12-02";"country";"Luxembourg";False;False;"2023-01-04T10:56:16.649000";"2023-10-05T16:27:22.144000";"anlux,archive,archives-nationales,budget,cer,commission-deconomies-et-de-rationalisation,conservation,cycle-de-vie,depenses,destruction,document,dua,duree-de-conservation,ministere-detat,rationalisation,tableau-de-tri";False;3;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;17 "63b442ea7b8a4be8d004fff6";"Tableau de tri du Service des sites et monuments nationaux";"tableau-de-tri-du-service-des-sites-et-monuments-nationaux";"SSMN";"https://data.public.lu/en/datasets/tableau-de-tri-du-service-des-sites-et-monuments-nationaux/";"Archives nationales de Luxembourg";"6066bcc215f5df506be1a994";"_Tableau de tri du Service des sites et monuments nationaux réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 07/12/2021 par Monsieur le Directeur du SSMN et Madame la Directrice des ANLux._ **Historique de l'administration :** Le Service des sites et monuments nationaux est une administration placée sous l’autorité du ministère de la Culture. Il est le garant de la préservation et de l’entretien des sites archéologiques et historiques du Luxembourg. L’histoire du SSMN débute avec la loi du 12 août 1927 qui donne, pour la première fois, un cadre légal en matière de préservation et de protection des paysages, sites et monuments importants du Grand-Duché. C’est le président de la Section historique de l’Institut Grand-Ducal d’alors, M. Arthur HERCHEN, qui est à l’initiative de cette loi et qui en pose les bases. Inspiré par la loi française du 31 décembre 1913 portant sur les monuments historiques, il souhaite également créer une autorité de protection des monuments dans le Grand-Duché de Luxembourg. La Commission des sites et des monuments nationaux voit ainsi le jour la même année. L’intérêt pour le patrimoine national n’a cessé de croître depuis lors. La Seconde Guerre mondiale ayant eu pour conséquence la destruction et la dégradation de nombreux monuments et bâtiments historiques, elle a, de fait, contribué à l’accélération de la politique de préservation et de protection des sites et monuments. En ce sens, l’arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 modifiant et complétant la loi du 12 août 1927 sur la conservation des Sites et Monuments nationaux met l'accent sur la protection du patrimoine paysager, tandis que la loi du 20 février 1968 vient modifier la loi du 12 août 1927 afin de renforcer la préservation et la protection des monuments. Trois ans plus tard, le règlement ministériel du 13 mai 1971 porte création d’un service des monuments historiques, sous l’autorité directe du ministère des Affaires culturelles, venant ainsi remplacer la COSIMO dans ses fonctions, sans toutefois la supprimer. Enfin, la loi du 19 septembre 1977 instaure le Service des sites et monuments nationaux tel que nous le connaissons aujourd’hui, et dont les locaux se trouvent dans l’ancienne Abbaye de Neumünster, classé monument national. Le règlement grand-ducal du 17 septembre 1980 fixe les compétences du Service des Sites et Monuments nationaux créé par la loi du 19 septembre 1977. **Missions principales :** Les missions du SSMN sont précisées par la loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux. Il est chargé entre autres des missions suivantes : - Étudier et mettre en valeur le patrimoine architectural national - Veiller à la protection et à l’entretien régulier des sites historiques classés - Surveiller l’exécution des mesures et des travaux de réparation et de restauration de bâtiments construits avant 1914 - Coordonner et de surveiller les initiatives publiques en matière de restauration du patrimoine architectural national **Références règlementaires :** - Loi modifiée du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux - Règlement grand-ducal du 14 décembre 1983 fixant la composition et le fonctionnement de la Commission des Sites et Monuments nationaux - Loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l’aménagement communal et le développement urbain - Règlement grand-ducal du 19 décembre 2014 concernant l’allocation de subventions pour les travaux de restauration d’immeubles - Convention de Grenade, adoptée le 3 octobre 1985 et entrée en vigueur le 1er décembre 1987 pour la sauvegarde du patrimoine architectural en Europe **Versions et mises à jour :** Est publié dans le jeu de données : - La première version signée le 07/12/2021 ";"irregular";"Creative Commons Zero (CC0)";"2021-12-07";"2031-12-07";"country";"Luxembourg";False;False;"2023-01-03T15:59:54.723000";"2023-10-05T16:27:37.783000";"anlux,archive,archives-nationales,conservation,cycle-de-vie,destruction,document,dua,duree-de-conservation,monument-national,patrimoine-architectural,service-des-sites-et-monuments-nationaux,site-historique,ssmn,tableau-de-tri";False;3;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;7 "63b438c8c585ccf320466097";"Tableau de tri du Service de la navigation fluviale";"tableau-de-tri-du-service-de-la-navigation-fluviale";"SNF";"https://data.public.lu/en/datasets/tableau-de-tri-du-service-de-la-navigation-fluviale/";"Archives nationales de Luxembourg";"6066bcc215f5df506be1a994";"Tableau de tri du Service de la navigation fluviale réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 09/11/2021 par Monsieur le Directeur du SNF et Madame la Directrice des ANLux. **Historique de l’administration :** La nécessité de créer un service de la navigation fluviale apparait dans les années 1960 alors que les infrastructures se développent sur la Moselle. En effet, le Luxembourg, en partenariat avec ses voisins allemands et français, augmente le mouillage de la Moselle permettant l'exploitation de bateaux de 1500 tonnes et de convois d'une capacité unitaire allant jusqu'à 3500 tonnes. Ces aménagements donnent ainsi de l'importance à la Moselle parmi les voies européennes de communication. Les travaux pour le mouillage se terminent le 26 mai 1964 et sont suivis par la mise en service du port fluvial de Mertert en 1966. La construction du port valorise alors la liaison du bassin mosellan au réseau des voies d’eau européennes tout en tirant bénéfice du régime rhénan libéral. Ce régime accorde aux bateaux de toutes les nations le libre passage aux ports maritimes du bassin rhéno-scaldéo-mosan. Le port de Mertert relie donc l’économie du Luxembourg et de ses voisins au réseau des voies navigables de l’Europe septentrionale. Le législateur décide alors de confier la gestion de ce patrimoine infrastructurel à un nouveau service dédié. Le Service de la navigation fluviale est ainsi créé par la loi du 28 juillet 1973 au sein du Ministère des transports. **Missions principales:** Le SNF est chargé d’assurer toutes les mesures régaliennes nécessaires pour garantir la conformité, la continuité et la sécurité d’exploitation. Il veille en outre à exécuter toutes mesures relatives à la sauvegarde et à la valorisation des dépendances du domaine public fluvial. Ces actions sont réalisées en conciliation avec les intérêts du transport, de l’hydraulique fluviale, des loisirs et de la production d’énergie hydroélectrique tout en respectant les aspects écologiques, l’aménagement du territoire et la protection des sites et monuments. De manière concrète, le SNF a pour mission de gérer les voies navigables et d’en surveiller leur état sur la section frontière de la Moselle ainsi que sur le parcours intérieur de la Sûre. **Références règlementaires :** - Loi du 28 juillet 1973 portant création du service de la navigation - Loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial - Règlement grand-ducal du 29 avril 2002 portant réglementation de la police et de la sécurité sur les cours et plans d’eau - Règlement grand-ducal du 17 février 2017 concernant le transport de personnes, l’exploitation et l’utilisation des infrastructures sur la Moselle **Versions et mises à jour :** Est publiée dans le jeu de données : - La première version signée le 09/11/2021";"irregular";"Creative Commons Zero (CC0)";"2021-11-09";"2031-11-09";"country";"Luxembourg";False;False;"2023-01-03T15:16:40.242000";"2023-10-05T16:27:55.573000";"anlux,archive,archives-nationales,conservation,cycle-de-vie,destruction,document,dua,duree-de-conservation,hydrology,moselle,navigation-fluviale,service-de-la-navigation-fluviale,snf,tableau-de-tri,voie-deau,voie-navigable";False;3;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;5 "63b42f581aa2f6da56b22fc3";"Tableau de tri du Service des médias et des communications";"tableau-de-tri-du-service-des-medias-et-des-communications";"SMC";"https://data.public.lu/en/datasets/tableau-de-tri-du-service-des-medias-et-des-communications/";"Archives nationales de Luxembourg";"6066bcc215f5df506be1a994";"_Tableau de tri du Service des médias et des communications réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 23/02/2021 par Monsieur le Ministre des médias et communications et Madame la Directrice des ANLux._ **Historique de l’administration :** De longue date, la politique des médias et de l’audiovisuel relève des attributions du ministre d’État. Suite au développement du pôle audiovisuel au Luxembourg et afin de favoriser son expansion, le Service des médias et de l’audiovisuel a été créé en vertu de l’article 29 de la loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques. En 1999, les compétences de l’ancien ministre des Communications ont été attribuées au ministre d’État (hormis celles qui concernent l’Entreprise des postes et télécommunications et le Centre Informatique de l’État), d’où la modification – d’abord informelle, puis concrétisée officiellement en 2008 – de la dénomination du service en Service des médias et des communications . En juin 2014, le Conseil de gouvernement adopte la stratégie « Digital Lëtzebuerg », une initiative et priorité politique transversale visant à renforcer et à consolider, à terme, la position du pays dans le domaine des technologies de l’information et des communications et dont le SMC assure la coordination. **Missions principales :** Le SMC accompagne le développement des nouvelles technologies des communications et des médias. Il s’engage pour le pluralisme des médias et des sources d’informations, pour une connectivité technologique performante et pour des politiques résolument tournées vers l’avenir tout en plaçant l’être humain au premier plan. Il accompagne ainsi le développement des nouvelles technologies des communications et des médias. Les attributions du SMC se situent aujourd'hui dans les domaines des médias, des communications électroniques, des communications quantiques, de l'intelligence artificielle, des fréquences radioélectriques, de la politique des données, de la protection des données et des services postaux. **Références règlementaires :** - Loi modifiée du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques - Règlement grand-ducal du 14 novembre 2008 fixant l’organisation du Service des médias et de l’audiovisuel créé par l’article 29 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques - Arrêté grand-ducal du 28 mai 2019 portant constitution des ministères **Versions et mises à jour :** Est publiée dans le jeu de données : - La première version signée 23/02/2021";"irregular";"Creative Commons Zero (CC0)";"2021-02-23";"2031-02-23";"country";"Luxembourg";False;False;"2023-01-03T14:36:24.491000";"2023-10-05T16:28:10.906000";"anlux,archive,archives-nationales,communication-quantique,communications-electroniques,conservation,cycle-de-vie,destruction,document,dua,duree-de-conservation,frequences-radioelectriques,intelligence-artificielle,media,protection-des-donnees,service-des-medias-et-des-communications,services-postaux,smc,tableau-de-tri,telecommunication";False;3;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;3 "63b40c2ca954ede437b7404c";"Tableau de tri du Ministère de la Mobilité et des Travaux publics - Département de la mobilité et des transports";"tableau-de-tri-du-ministere-de-la-mobilite-et-des-travaux-publics-departement-de-la-mobilite-et-des-transports";"MTTP_DMT";"https://data.public.lu/en/datasets/tableau-de-tri-du-ministere-de-la-mobilite-et-des-travaux-publics-departement-de-la-mobilite-et-des-transports/";"Archives nationales de Luxembourg";"6066bcc215f5df506be1a994";"_Tableau de tri du Département de la mobilité et des transports (MMTP) réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 17/05/2021 par Madame la Première Conseillère de Gouvernement et Madame la Directrice des ANLux._ **Historique de l’administration :** Auparavant rattaché au ministère du Développement durable et des Infrastructures, le Département de la Mobilité et des Transports est aujourd’hui rattaché au ministère de la Mobilité et des Travaux publics. **Missions principales :** Les attributions Département portent sur : - Politique générale des transports - Chemins de fer - Planification de la mobilité - Circulation routière - Transports routiers - Services publics de transport - Navigation fluviale intérieure - Navigation aérienne - Transports combinés et logistique **Références règlementaires :** - Loi du 5 février 2021 sur les transports publics - Loi du 5 février 2021 relative à l’interopérabilité ferroviaire, à la sécurité ferroviaire et à la certification des conducteurs de train - Loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques - Loi modifiée du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne - Loi modifiée du 12 juin 1965 sur les transports routiers - Loi du 6 juin 2019 portant transposition de la directive (UE) 2016/2370 du Parlement européen et du Conseil du 14 décembre 2016 modifiant la directive 2012/34/UE en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer et la gouvernance de l’infrastructure ferroviaire - Loi du 23 décembre 2016 concernant la gestion du domaine public fluvial **Versions et mises à jour :** Est publiée dans le jeu de données : - La première version signée le 17/05/2021";"irregular";"Creative Commons Zero (CC0)";"2021-05-17";"2031-05-17";"country";"Luxembourg";False;False;"2023-01-03T12:06:20.358000";"2023-10-05T16:28:42.236000";"anlux,archive,archives-nationales,conservation,cycle-de-vie,destruction,document,dua,duree-de-conservation,logistics,ministere-de-la-mobilite-et-des-travaux-publics,mmtp,mobilite,tableau-de-tri,transport,transport-aerien,transport-en-commun,transport-ferroviaire,transport-fluvial,transport-public,transport-routier";False;3;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;10 "63b407717b2030a7026e901a";"Tableau de tri du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable";"tableau-de-tri-du-ministere-de-lenvironnement-du-climat-et-du-developpement-durable";"MECDD";"https://data.public.lu/en/datasets/tableau-de-tri-du-ministere-de-lenvironnement-du-climat-et-du-developpement-durable/";"Archives nationales de Luxembourg";"6066bcc215f5df506be1a994";"_Tableau de tri du Ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 23/03/2021 par Madame la Ministre de l'Environnement et Madame la Directrice des ANLux._ **Historique de l’administration :** Les années 1970 sont marquées par une prise de conscience collective de la protection de l’environnement et des questions environnementales. Pour la première fois, au cours de la conférence de Stockholm en juin 1972, les états se réunissent pour adopter une politique générale de protection de l’environnement. Dans ce contexte, le Grand-Duché de Luxembourg décide de créer, en 1974, le ministère de l’Environnement, chargé de prendre en charge ces questions et de développer une véritable politique de protection de l’environnement et de développement durable. Auparavant centralisée au ministère de l’Intérieur, la gestion de l’eau est rattachée au ministère de l’Environnement en 1999 alors que ce dernier ne gérait que le volet qualité de l’eau. L’administration de l’Eau et des Forêts est également placée sous la tutelle du ministère à cette date. Entre 2013 et 2018, les missions relevant du ministère de l’Environnement englobent les travaux publics et la gestion des transports au sein du ministère du Développement durable et des Infrastructures. Le but de cette fusion et de fluidifier et de simplifier les échanges entre ces différents départements dont de nombreuses missions sont transversales et co-dépendantes. En raison des nombreuses activités de chaque département et pour garantir la bonne gestion des activités et des personnes, le département de l’Environnement du MDDI redevient en 2018 un ministère à part entière sous le nom de ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable. **Missions principales :** Les principales missions du ministère de l'Environnement, du Climat et du Développement durable sont de mettre en oeuvre le programme environnemental, de coordonner les travaux en matière de développement durable et de prendre toutes les mesures adéquates en vue de la protection de l'environnement naturel et humain et de lutte contre le changement climatique.  **Références règlementaires :** - Code de l’environnement - Arrêté grand-ducal du 28 mai 2019 portant constitution des ministères **Versions et mises à jour :** Est publiée dans le jeu de données : - La première version signée le 23/03/2021";"irregular";"Creative Commons Zero (CC0)";"2021-03-23";"2031-03-23";"country";"Luxembourg";False;False;"2023-01-03T11:46:09.099000";"2023-10-05T16:28:58.604000";"anlux,archive,archives-nationales,climat,conservation,cycle-de-vie,destruction,developpement-durable,document,dua,duree-de-conservation,environnement,mecdd,ministere-de-lenvironnement-du-climat-et-du-developpement-durable,tableau-de-tri";False;3;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;3 "63b404827b2030a7026e9019";"Tableau de tri du Ministère de la Justice";"tableau-de-tri-du-ministere-de-la-justice";"M_JUSTICE";"https://data.public.lu/en/datasets/tableau-de-tri-du-ministere-de-la-justice/";"Archives nationales de Luxembourg";"6066bcc215f5df506be1a994";"_Tableau de tri du Ministère de la Justice réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 28/10/2020 par Madame la Ministre de la Justice et Madame la Directrice des ANLux._ **Historique de l’administration :** En l’absence de documentation significative ou d’étude scientifique rassemblant les principales données historiques du ministère de la Justice, l’écriture de son histoire reste à faire. Un projet de recherche, porté notamment par le ministère de la Justice et par le Luxembourg Centre for Contemporary and Digital History (C²DH), est en cours mais ne porte pas sur le ministère de la Justice en lui-même. Il vise en effet à explorer plus de 200 ans d’histoire de la justice au Grand-Duché. Par conséquent, l’historique du ministère n’est pas présenté dans la convention. **Missions principales :** Les missions du ministère de la Justice sont définies par l’arrêté grand-ducal du 28 mai 2019 portant constitution des ministères. Il a notamment en charge : - Une mission législative : il prépare notamment les textes de lois et les règlements en droit civil, droit pénal et droit commercial ainsi qu’en rapport avec les professions du droit. - Des missions dans un contexte judiciaire : demandes d'indemnisation, recours en grâce, révision de procès pénaux, coordination générale et repésentation de l'État auprès des juridictions et de la Cour Constitutionnelle - Services à des tiers : demandes liées à la nationalité luxembourgeoise, aux changements de noms, prénoms, sexe, demande de permis d’armes, autoriation d’exercice des sociétés de gardiennage, de collectes de fonds à domicile, de jeux de hasard, demandes en reconnaissance d’utilité publique des associations sans but lucratif, etc. - Relations avec les professions juridiques et auxiliaires de Justice : formation complémentaire des avocats et des huissiers, cours complémentaires en droit luxembourgeois, stages judiciaires et notariaux, préparation des arrêtés de nomination des magistrats, huissiers et notaires, désignation des experts, traducteurs et interprètes assermentés, agrément des facilitateurs de justice et des médiateurs en matière pénale, civile et commerciale - International : Le ministère de la Justice est impliqué dans de nombreux conseils, commissions et groupes de travail internationaux **Références règlementaires :** - Arrêté grand-ducal du 28 mai 2019 portant constitution des ministères. **Versions et mises à jour :** Est publiée dans le jeu de données : - La première version signée le 28/10/2020";"irregular";"License Not Specified";"2020-10-28";"2030-10-28";"country";"Luxembourg";False;False;"2023-01-03T11:33:38.103000";"2023-10-05T16:29:12.743000";"anlux,archive,archives-nationales,conservation,cycle-de-vie,destruction,document,dua,duree-de-conservation,juridictions,justice,legislation,ministere-de-la-justice,tableau-de-tri";False;3;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;3 "63b3e4907b2030a7026e9018";"Tableau de tri du Centre socio-éducatif de l'État";"tableau-de-tri-du-centre-socio-educatif-de-letat";"CSEE";"https://data.public.lu/en/datasets/tableau-de-tri-du-centre-socio-educatif-de-letat/";"Archives nationales de Luxembourg";"6066bcc215f5df506be1a994";"_Tableau de tri du Centre socio-éducatif de l'État réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée électroniquement le 05/07/2022 par Monsieur le Directeur du CSEE et Madame la Directrice des ANLux._ **Historique de l’administration :** La prise en charge et le traitement judiciaire des mineurs est une préoccupation de la société, du milieu politique et des gouvernements depuis plusieurs siècles. En effet, on retrouve une différenciation juridique des peines selon l’âge du condamné à partir de la Révolution française. Le code pénal de 1791 dans son titre V introduit « l’influence de l’âge des condamnés sur la nature et la durée des peines » selon si l’âge atteint est de seize ans ou moins. Le Code pénal de Napoléon de 1810 reprend cette différenciation des peines selon le même critère d’âge dans ses articles 66 et 67. L’arrêté royal grand-ducal du 6 février 1873 dans son article 110 indique lui aussi une différenciation de traitement selon l’âge et précise que : « La fréquentation de l’école est obligatoire pour tous les détenus des deux sexes renfermés dans la maison de correction et pour tous les autres condamnés âgés de moins de seize ans accomplis. » Ainsi, une attention plus particulière est portée à l’instruction des détenus mineurs. Néanmoins aucun dispositif relatif à la justice des mineurs n’est pas encore clairement établi. Le début du XXe siècle est marqué par un durcissement des mesures prises à l’égard des mineurs à l’origine d’infractions mais il est aussi marqué par une meilleure prise en charge de la protection des mineurs avec les premiers dispositifs de la justice des mineurs instaurant des tribunaux et des juges spécifiques. La loi du 2 août 1939 sur la protection de l’enfance illustre cette double prise en charge. Le chapitre 1 est consacré à la déchéance de l’autorité parentale. Le chapitre 2 instaure les mesures à prendre pour les mineurs traduits en justice. Il identifie dans ses différents articles la fonction de juge des enfants, les mesures qu’il est autorisé à prendre et décrit les procédures en matière de répression. Cette loi pose ainsi les fondements de la protection et de la justice des mineurs. La prise en charge des mineurs est alors sous l’autorité du ministère de la Justice. Cette loi est ensuite modifiée par la loi du 27 octobre 1958 puis abrogée par la loi du 12 novembre 1971 relative à la protection de la jeunesse. Les compétences de protection et de justice des mineurs relèvent alors du ministère de la Famille. Le début des années 1990 est marqué par une réforme des institutions. La loi du 12 juillet 1991 portant organisation des centres socio-éducatifs de l’État instaure pour la première fois dans un texte de loi les missions et l’organisation des établissements chargés de l’accueil des jeunes. Les maisons d’éducation pour garçons de Dreiborn et pour filles de Schrassig prennent alors la dénomination de centres socio-éducatifs de l’État. Les centres sont alors sous la triple responsabilité des ministres de la Famille, de la Justice et de l’Éducation nationale. Cette loi est abrogée par celle du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l’État, toujours en vigueur et modifiée par la loi du 29 août 2017. **Missions principales :** La loi du 16 juin 2004 attribue au CSEE la mission d’accueillir les mineurs qui lui sont confiés par décision des autorités judiciaires suivant les dispositions de la loi relative à la protection de la jeunesse ou toutes autres dispositions légales. Cette mission générale d’accueil comprend : - L’accueil socio-éducatif : l’accueil physique des jeunes permettant leur prise en charge sociale et éducative. - L’assistance thérapeutique : la prise en charge médicale et psychologique des jeunes - L’enseignement socio-éducatif : l’éducation sous un aspect social et pédagogique - La mission de préservation et de garde : veiller à la protection et à la surveillance des jeunes ou de leurs actions **Références règlementaires :** - Loi du 29 août 2017 portant modification : 1. de la loi modifiée du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l’État 2. de la loi modifiée du 29 juin 2005 fixant les cadres du personnel des établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique 3. de la loi modifiée du 23 juillet 1952 concernant l’organisation militaire 4. de l’article 32 du Livre 1er du Code de la sécurité sociale - Loi du 16 juin 2004 portant réorganisation du centre socio-éducatif de l’État - Loi du 12 juillet 1991 portant organisation des centres socio-éducatifs de l’État **Versions et mises à jour :** Est publiée dans le jeu de données : - La première version signée le 05/07/2022";"irregular";"Creative Commons Zero (CC0)";"2022-07-05";"2032-07-05";"country";"Luxembourg";False;False;"2023-01-03T09:17:20.520000";"2023-10-05T16:29:24.755000";"anlux,archive,archives-nationales,centre-socio-educatif-de-letat,conservation,csee,cycle-de-vie,destruction,document,dreiborn,dua,duree-de-conservation,mineurs,schrassig,socio-educatif,tableau-de-tri";False;3;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;1 "63aeffeb1aadb99b60033a96";"Tableau de tri de la Direction du contrôle financier";"tableau-de-tri-de-la-direction-du-controle-financier";"DCF";"https://data.public.lu/en/datasets/tableau-de-tri-de-la-direction-du-controle-financier/";"Archives nationales de Luxembourg";"6066bcc215f5df506be1a994";"_Tableau de tri de la Direction du contrôle financier réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée électroniquement le 13/10/2020 par Monsieur le Directeur de la DCF et Madame la Directrice des ANLux._ **Historique de l’administration :** Grâce à la mise en place progressive d’une administration séparée à partir de 1839, l’activité de contrôle des comptes est officialisée à travers la création d’un organe indépendant, la Chambre des comptes, par l’arrêté royal grand-ducal de 1840. Par la suite, la loi du 9 janvier 1852 sur la comptabilité de l’État développe les activités de contrôle de la Chambre des comptes : on y trouve notamment la trace de la mise en place d’un contrôle financier et d’un contrôle comptable. La mise en œuvre de la loi au sein de la Chambre des comptes ne témoigne cependant pas d’une distinction précise et les deux types de contrôles sont opérés par les mêmes personnes. Il faudra donc attendre 1931 pour que les activités de contrôle se précisent avec la loi du 19 février 1931 concernant l’organisation de la Chambre des comptes et de la Recette générale. 1936 marque la création d’un service, au sein de la Chambre des comptes, entièrement dédié au contrôle de l’exactitude des comptes. Ainsi, les différents champs de contrôle se spécifient et une séparation est opérée entre contrôle de la bonne gestion des finances et contrôle des comptes. La loi du 27 juillet 1936 concernant la comptabilité de l’État et les arrêtés grand-ducaux qui en découlent prévoient également la responsabilité du ministre ayant les Finances dans ses attributions en cas d’erreur dans la tenue des comptes de l’État. Par conséquent, un contrôleur en chef et quatre contrôleurs sont chargés de vérifier les comptes au nom du ministre. Ce n’est cependant qu’en 1999 que la Direction du contrôle financier voit le jour en tant qu’administration propre grâce à la loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État. Celle-ci institue la création de la DCF en tant qu’administration sous tutelle du ministère ayant le Budget dans ses attributions. Ses activités de contrôle de l’exactitude des comptes sont alors clairement définies et totalement séparées des activités de contrôle de la bonne gestion des finances, toujours opérées par la Cour des comptes. **Missions principales :** En matière de dépenses, le contrôle a pour objet de constater : - La disponibilité des crédits - L’exactitude de l’imputation budgétaire et comptable - La conformité de la dépense aux lois, règlements, conventions et décisions gouvernementales ou ministérielles y afférentes - La régularité des pièces justificatives - L’exécution correcte des contrôles internes par l’administration et le respect des procédures En matière de recettes non fiscales, le contrôle a pour objet de constater : - L’exactitude de l’imputation budgétaire et comptable - La conformité de la recette aux lois, règlements, conventions et décisions gouvernementales ou ministérielles afférentes - La régularité des pièces justificatives - L’exécution correcte des contrôles internes par l’administration et le respect des procédures **Références règlementaires :** - Loi modifiée du 8 juin 1999 sur le budget, la comptabilité et la trésorerie de l’État - Accord de coalition 2018-2023 **Versions et mises à jour :** Est publiée dans le jeu de données : - La première version signée le 13/10/2020";"irregular";"Creative Commons Zero (CC0)";"2020-10-13";"2030-10-13";"country";"Luxembourg";False;False;"2022-12-30T16:12:43.001000";"2023-10-05T16:29:55.341000";"anlux,archive,archives-nationales,comptabilite,conservation,cycle-de-vie,dcf,destruction,direction-du-controle-financier,document,dua,duree-de-conservation,finance,finances-publiques,paiements,tableau-de-tri";False;3;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;2 "63aefa22da752c4e79092213";"Tableau de tri de la Direction de l'aviation civile";"tableau-de-tri-de-la-direction-de-laviation-civile";"DAC";"https://data.public.lu/en/datasets/tableau-de-tri-de-la-direction-de-laviation-civile/";"Archives nationales de Luxembourg";"6066bcc215f5df506be1a994";"_Tableau de tri de la Direction de l'aviation civile réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée électroniquement le 27/07/2021 par Monsieur le Directeur de la DAC et Madame la Directrice des ANLux._ **Historique de l’administration :** À la fin de la seconde guerre mondiale, la gestion des activités aériennes civiles est assurée par un service relevant du ministère des transports. Puis, au cours de la seconde moitié du XXe siècle, les activités aériennes connaissent un essor constant avec une intensification du transport aérien, un développement des compagnies nationales, comme Luxair et Cargolux, et les agrandissements successifs des pistes de l’aéroport international. Les années 1990 marquent un tournant dans les activités aériennes civiles avec la construction d’une nouvelle tour de contrôle et le projet de construction d’une nouvelle aérogare. Ces différents évènements rendent nécessaire la création d’une administration à part entière. Ainsi, la loi modifiée du 19 mai 1999 instaure une Direction de l’aviation civile et lui confère une autonomie administrative. Les bureaux de la DAC restent dans un premier temps dans les locaux du ministère des Transports. Puis, la DAC s’installe dans la commune de Niederanven, à proximité directe de l’aéroport de Luxembourg, de l'ANA et d’autres entités chargées d’assurer les activités aériennes civiles. Le 1er avril 2009 est créée l’Agence luxembourgeoise pour la sécurité aérienne (ALSA). Cette société anonyme dont l’actionnaire unique est l’État a pour but d’assister la DAC dans la réalisation de ses missions de contrôle, d’inspection et d’audit. **Missions principales :** La DAC a notamment pour mission: - D’assister et de conseiller le ministre dans l’exécution de ses attributions en matière d’aviation civile - D’assurer la sécurité et la sûreté de l’ensemble des activités aériennes civiles au Luxembourg en émettant les règles particulières à cet effet et en veillant à leur respect par tous les opérateurs du secteur de l’aviation civile - De gérer le registre d’immatriculation des aéronefs - D’instruire les demandes de licences d’exploitation de transports aériens et de certificats de transporteur aérien - De délivrer, sans préjudice des attributions réservées au ministre, des licences, certificats, agréments, approbations et toutes autres autorisations requises par la législation ou la réglementation en vigueur et en contrôler le respect - De veiller au maintien ou à l’amélioration du niveau de sécurité et de sûreté dans le domaine aéronautique en conformité avec la législation et la réglementation nationale et internationale - D’assurer, en tant qu’autorité publique indépendante de l’entité gestionnaire, la mission de contrôle des activités des différents prestataires de services présents sur l’aéroport - D’assurer, en tant qu’autorité de surveillance nationale indépendante des prestataires de services de navigation aérienne, la certification et la supervision continue des prestataires de services de la navigation aérienne ainsi que des contrôleurs aériens **Références règlementaires :** - Loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne (modifiée) - Loi du 19 mai 1999 relative à l’aéroport de Luxembourg, à la sureté de l’aviation civile et à la Direction de l’aviation civile (modifiée) - Règlement (UE) 2018/1139 du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne **Versions et mises à jour :** Est publiée dans le jeu de données : - La première version signée le 27/07/2021";"irregular";"Creative Commons Zero (CC0)";"2021-07-27";"2031-07-27";"country";"Luxembourg";False;False;"2022-12-30T15:48:02.544000";"2023-10-05T16:30:24.919000";"aeronautique,aeronef,aeroport,alsa,anlux,archive,archives-nationales,aviation,aviation-civile,conservation,cycle-de-vie,dac,destruction,direction-de-laviation-civile,document,dua,duree-de-conservation,immatriculation,navigation-aerienne,pilote,tableau-de-tri,transport-aerien";False;3;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;7 "63aef30ced9bd50a5b7ec413";"Tableau de tri du Centre national de recherche archéologique";"tableau-de-tri-du-centre-national-de-recherche-archeologique";"CNRA";"https://data.public.lu/en/datasets/tableau-de-tri-du-centre-national-de-recherche-archeologique/";"Archives nationales de Luxembourg";"6066bcc215f5df506be1a994";"_Tableau de tri du Centre national de recherche archéologique réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée électroniquement le 28/10/2021 par Monsieur le Directeur du CNRA et Madame la Directrice des ANLux._ **Historique de l’administration :** La plus ancienne trace d’activité en lien avec les missions actuelles CNRA remonte à 1927 avec la création de la Commission des sites et monuments nationaux. Dès cette époque, la Commission statue sur le devenir des fouilles et les objets qui en sont issus. Ensuite, la loi du 21 mars 1966 concernant les fouilles historique, préhistorique, paléontologique ou autrement scientifique et la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier permet de placer les activités de fouille et la sauvegarde du patrimoine sous l’autorité de l’État qui peut dès lors revendiquer la possession des objets. La loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et monuments nationaux puis la loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l'État marque la création d’un département Archéologie au sein MNHA. Les missions du futur CNRA se précisent avec notamment la réalisation de l'inventaire, l'étude, la conservation, la protection et la mise en valeur du patrimoine archéologique national et la mise en œuvre de prospection et de fouilles archéologiques. Enfin, le règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 porte la création du CNRA auprès du MNHA. Le CNRA est alors chargé d’assurer la gestion scientifique et administrative du patrimoine archéologique luxembourgeois. Les bureaux, laboratoires et les dépôts sont installés à Bertrange et certaines infrastructures sont partagées avec le MNHA. Suite à l'entrée en vigueur le 3 mars 2022 de la loi sur le patrimoine culturel, le Centre National de Recherche Archéologique (CNRA) est devenu l'Institut National de Recherches Archéologiques (INRA). **Missions principales :** A) Inventaire du patrimoine archéologique national - Traiter les demandes d'information relatives au patrimoine archéologique national dans le cadre des plans d'aménagement généraux (PAG) et particuliers (PAP) - Établir des prescriptions archéologiques - Assurer la gestion de la carte de recensement du patrimoine archéologique national, notamment en vue d'établir un plan directeur sectoriel des sites archéologiques - Constituer des dossiers dans le cadre de la procédure de classement de sites archéologiques auprès de la Commission pour le patrimoine culturel (COPAC - anc. COSIMO). B) Étude du patrimoine archéologique national - Entreprendre, organiser et développer toutes formes de recherches scientifiques en archéologie, allant de la fouille proprement dite aux recherches en laboratoire - Rechercher des collaborations scientifiques et techniques d'instituts similaires au niveau international et participer à des programmes de recherche nationaux et internationaux ; - Promouvoir et diffuser les connaissances scientifiques issues des recherches et collaborations précitées ; - Publier des ouvrages scientifiques et didactiques. C) Protection et mise en valeur du patrimoine archéologique national - Instruire et gérer des demandes d'autorisations de recherches ou de fouilles adressées au ministre concernant a) les fouilles d'intérêts historique, préhistorique, paléontologique ou autrement scientifique; b) sauvegarde du patrimoine culturel mobilier - Coopérer avec le département « collections nationales d'histoire et d'art » du Musée national d'histoire et d'art pour des expositions archéologiques temporaires et pour le contrôle scientifique de l'exposition archéologique permanente au Musée national d'histoire et d'art - Assurer le rôle de conseil scientifique auprès de l'Institut National pour le Patrimoine Architectural (INPA - anc. SSMN), de la Commission pour le patrimoine culturel (COPAC - anc. COSIMO) et d'autres organismes publics et privés dans le cadre de la protection et de la mise en valeur du patrimoine architectural national. **Références règlementaires :** - Loi du 21 mars 1966 concernant les fouilles historique, préhistorique ou autrement scientifique et la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier - Loi du 18 juillet 1983 concernant la conservation et la protection des sites et des monuments nationaux - Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État - Loi du 7 décembre 2016 portant approbation de la Convention européenne pour la protection du patrimoine archéologique ouverte à la signature le 16 janvier 1992 à La Valette - Règlement grand-ducal du 24 juillet 2011 portant création d’un Centre national de recherche archéologique auprès du Musée national d’histoire et d’art - Loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel **Versions et mises à jour :** Est publiée dans le jeu de données : - La première version signée le 28/10/2021";"irregular";"Creative Commons Zero (CC0)";"2021-10-28";"2031-10-28";"country";"Luxembourg";False;False;"2022-12-30T15:17:48.094000";"2023-10-05T16:30:36.784000";"anlux,archeologie,archive,archives-nationales,cnra,conservation,cycle-de-vie,destruction,document,dua,duree-de-conservation,fouilles,histoire,inra,institut-culturel,patrimoine,patrimoine-culturel,tableau-de-tri";False;3;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;12 "63aeebc0ed9bd50a5b7ec411";"Tableau de tri du Centre national de l'audiovisuel";"tableau-de-tri-du-centre-national-de-laudiovisuel";"CNA";"https://data.public.lu/en/datasets/tableau-de-tri-du-centre-national-de-laudiovisuel/";"Archives nationales de Luxembourg";"6066bcc215f5df506be1a994";"_Tableau de tri du Centre national de l'audiovisuel réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 27/11/2020 par Monsieur le Directeur du CNA et Madame la Directrice des ANLux._ **Historique de l’administration :** Le Centre national de l’audiovisuel (ci-après nommé CNA), est un institut culturel créé en 1989 et placé sous l’autorité du ministère de la Culture. Il a pour vocation de conserver et de valoriser le patrimoine audiovisuel du Luxembourg mais aussi de rendre accessible à tous la culture du son, de l’image fixe et de l’image animée à travers des expositions, des publications, des projections, des conférences ou d’autres manifestations qui visent un large public. Les collections du CNA sont composées d’images animées, de photographies, d’enregistrements sonores et de fonds d’archives. Leur conservation et leur valorisation ont pour objectif de refléter la diversité historique, sociale, culturelle et économique du patrimoine audiovisuel luxembourgeois. **Missions principales :** Les missions du CNA sont définies dans l’article 18 de la loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État : - Assurer la sauvegarde du patrimoine audiovisuel national, grâce, entre autres, au dépôt légal - Rendre accessibles le patrimoine audiovisuel ainsi que les documents audiovisuels qui présentent une valeur culturelle et éducative - Initier le public à la connaissance et à l’usage des moyens de communication audiovisuelle et mettre en œuvre une formation spécifique adaptée aux besoins du secteur de la profession audiovisuelle - Produire ou faire produire des œuvres relevant du domaine de l’audiovisuel - Organiser ou promouvoir des manifestations publiques à caractère artistique qui relèvent du domaine de l’audiovisuel - Rassembler et rendre accessibles au public une documentation relevant du domaine de l’audiovisuel - Susciter au niveau national des études et des recherches dans le domaine de l’audiovisuel - Conseiller les administrations publiques et communales sur les procédés de collecte, de circulation, de traitement et d’archivage des documents audiovisuels - Promouvoir la création audiovisuelle luxembourgeoise en général par une diffusion des œuvres au Luxembourg et à l’étranger - Collaborer et coordonner ses activités avec celles des autres institutions culturelles. **Références règlementaires :** - Loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel - Loi du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État - Loi du 18 mai 1989 portant création d’un Centre National de l’Audiovisuel **Versions et mises à jour :** Est publiée dans le jeu de données : - La première version signée le 27/11/2020";"irregular";"Creative Commons Zero (CC0)";"2020-11-27";"2030-11-27";"country";"Luxembourg";False;False;"2022-12-30T14:46:39.999000";"2023-10-05T16:30:49.704000";"anlux,archive,archives-nationales,audiovisuel,centre-national-de-laudiovisuel,cna,conservation,culture,cycle-de-vie,destruction,document,dua,duree-de-conservation,institut-culturel,patrimoine-audiovisuel,tableau-de-tri";False;3;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;3 "63aee798da752c4e79092212";"Tableau de tri de l'Administration des services techniques de l'agriculture";"tableau-de-tri-de-ladministration-des-services-techniques-de-lagriculture";"ASTA";"https://data.public.lu/en/datasets/tableau-de-tri-de-ladministration-des-services-techniques-de-lagriculture/";"Archives nationales de Luxembourg";"6066bcc215f5df506be1a994";"_Tableau de tri du de l'Administration des services techniques de l'agriculture réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée [électroniquement/manuscritement] le 23/04/2021 par Monsieur de le directeur de l'ASTA et Madame la Directrice des ANLux._ **Historique de l’administration :** L’Administration des Services Techniques de l’Agriculture (ASTA) compte parmi les plus anciennes administrations du Luxembourg. La loi du 21 juin 1967 acte la création de l’ASTA dans sa forme actuelle : elle est issue de la réunion du service agricole avec la station de chimie expérimentale agricole. Mais ses origines remontent à la fin du XIXe siècle. En effet, dans la loi du 28 février 1883 portant sur l’organisation du service agricole, se trouvent les bases de l’organisation de l’ASTA. **Missions principales :** L'ASTA a, dans les limites fixées par les lois et règlements et sans préjudice des dispositions légales et réglementaires fixant les attributions d'autres organismes de l'État, notamment pour attributions: - De propager le progrès technique en agriculture, d'orienter et de développer les productions animales et végétales, d'encourager la productivité et de stimuler la coopération dans le secteur agricole - De s'occuper de problèmes touchant le sol agricole, les bâtiments de ferme, la mécanisation des exploitations agricoles, l'aménagement foncier et rural, la voirie rurale, la météorologie et l'environnement dans le domaine agricole - De promouvoir la qualité des produits agricoles et d'effectuer les analyses concernant la composition et la qualité de produits et de moyens de production agricole - D'assurer l'application des dispositions législatives et réglementaires en matière de produits agricoles, de moyens de production agricole, de protection des végétaux et produits végétaux; de surveiller l'application de la législation en matière d'associations agricoles et syndicales - De participer à l'élaboration et à l'application de la réglementation communautaire. **Références règlementaires :** - Loi du 30 novembre 1976 portant réorganisation de l’administration des services techniques de l’agriculture - Loi modifiée du 27 juin 2016 concernant le soutien au développement durable des zones rurales - Loi du 18 mars 2008 sur la commercialisation des semences et plants ainsi que sur la coexistence des cultures génétiquement modifiées, conventionnelles et biologiques **Versions et mises à jour :** Est publiée dans le jeu de données : - La première version signée le 23/04/2021";"irregular";"Creative Commons Zero (CC0)";"2021-04-23";"2031-04-23";"country";"Luxembourg";False;False;"2022-12-30T14:28:56.983000";"2023-10-05T16:31:01.457000";"agriculture,anlux,archive,archives-nationales,asta,conservation,cycle-de-vie,destruction,document,dua,duree-de-conservation,exploitations-agricoles,fermes,meteorologie,production-animale,produits-agricoles,produits-vegetaux,tableau-de-tri,zones-rurales";False;3;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;1 "63aedf53da752c4e79092211";"Tableau de tri de l'Administration pénitentiaire";"tableau-de-tri-de-ladministration-penitentiaire";"AP";"https://data.public.lu/en/datasets/tableau-de-tri-de-ladministration-penitentiaire/";"Archives nationales de Luxembourg";"6066bcc215f5df506be1a994";"_Tableau de tri de l'Administration pénitentiaire réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée électroniquement le 09/12/2021 par Monsieur le Directeur de l'AP et Madame la Directrice des ANLux._ **Historique de l’administration :** Avant l’invasion française de 1793, il n’existe pas de véritable établissement pénitentiaire au Luxembourg. Seules quelques cachots, caves et tours servent encore à maintenir en détention les prévenus en attente d’une sentence. Le Code pénal de 1791 établit la privation de la liberté individuelle comme sanction pour les citoyens qui en auraient fait mauvais usage. En 1797, la garnison française rassemble donc dans l’abbaye de Neumünster, désertée par les moines bénédictins, les personnes condamnées à la réclusion, sauf les inculpés de crimes passibles de la peine de mort. Ces derniers sont enfermés dans les cachots des Trois Tours du Pfaffenthal. En 1809, la prison s’installe dans un nouveau bâtiment, rue Saint-Ulric à Luxembourg. Les femmes déménagent en 1841 dans une bâtisse de la Henkeschgaass (Biisserwee actuelle), puis en 1853 vers l’hospice Saint-Jean à la suite d’un arrêté royal grand-ducal du 18 avril 1851 confiant la gestion des détenues à la congrégation des sœurs franciscaines. Suite à l'avis du 18 décembre 1867 de la commission spéciale dirigée par le directeur général de la Justice, H. Vannérus, l’abbaye désaffectée de Neumünster est transformée en prison à titre provisoire. Cette situation provisoire dure jusqu'à l’ouverture de la prison de Schrassig le 15 mai 1884. Parallèlement au développement d’une prison centrale moderne, apparait un établissement alternatif pour l’application des peines de réclusion : le Centre pénitentiaire semi-ouvert de Givenich. En effet, en 1893, l’ancien député et propriétaire terrien Mathias Theisen fait donation à l’État de parcelles de terrains et de bâtiments pour y établir une colonie agricole à destination des orphelins, enfants indigents, jeunes délinquants et vieillards. Dans les années 1930 les premiers détenus de la prison de Neumünster se rendent à Givenich pour y effectuer des travaux agricoles. En 1956, le site de Givenich devient une prison semi-ouverte avec la construction par l’État d’un bâtiment d’habitation comprenant 27 cellules individuelles. Pour répondre aux normes internationales en matière de séparation des détenus et des prévenus, les autorités luxembourgeoises lancent en 2016 la construction d’une deuxième prison fermée sur le territoire communal de Sanem. Quant a l’Administration pénitentiaire, celle-ci est créée en 2018 sous la tutelle du ministère de la Justice. Elle est compétente pour la mise en œuvre des décisions judiciaires emportant une mesure ou une peine portant privation de liberté. **Missions principales :** La mission principale de l’Administration pénitentiaire est d’assurer la mise à exécution des décisions judiciaires prononçant une peine privative de liberté ou ordonnant une incarcération préventive, une mesure de sûreté ou une mesure d’éducation et d’assurer la garde et l’entretien des personnes qui lui sont confiées. Par ailleurs, l’Administration doit s’assurer du respect de la dignité inhérente à la personne humaine au sein de ses centres pénitentiaires et prendre toutes les mesures destinées à faciliter la réintégration des détenus dans la société. En outre, l’Administration pénitentiaire doit surveiller la correcte application du régime intérieur institué dans le but de favoriser l’amendement des détenus condamnés et de préparer leur reclassement social. **Références règlementaires :** - Règlement grand-ducal du 24 mars 1989 concernant l’administration et le régime interne des établissements pénitentiaires - Loi du 20 juillet 2018 portant réforme de l’administration pénitentiaire - Loi du 1er août 2018 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel en matière pénale ainsi qu’en matière de sécurité nationale - Avant-projet de règlement grand-ducal portant organisation des régimes internes des centres pénitentiaires **Versions et mises à jour :** Est publiée dans le jeu de données : - La première version signée le 09/12/2021 ";"irregular";"Creative Commons Zero (CC0)";"2021-12-09";"2031-12-09";"country";"Luxembourg";False;False;"2022-12-30T13:53:39.211000";"2023-10-05T16:31:16.469000";"";False;3;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;5 "63aec98024aef4a93a564960";"Tableau de tri de l'Administration de la navigation aérienne";"tableau-de-tri-de-ladministration-de-la-navigation-aerienne";"ANA";"https://data.public.lu/en/datasets/tableau-de-tri-de-ladministration-de-la-navigation-aerienne/";"Archives nationales de Luxembourg";"6066bcc215f5df506be1a994";"_Tableau de tri de l'Administration de la navigation aérienne réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée électroniquement le 28/06/2021 par Monsieur le Directeur de l'ANA et Madame la Directrice des ANLux._ **Historique de l’administration :** Les missions relatives à la navigation aérienne suivent l’histoire de l’aviation, des années 1930 jusqu’à aujourd’hui. En effet, les années 1930 marquent le début de l’aviation sportive sur le site du Findel. Une première loi permet la construction d’un aéroport et réglementant la circulation aérienne est alors votée. En 1945 arrivent les prémices des services de la navigation aérienne et d’un service météorologique. L’aéroport de Luxembourg Findel est officiellement inauguré le 12 août 1946, et le trafic aérien commercial ou de loisir s’intensifie. La loi du 22 juin 1949 portant organisation des services de l’aéroport vient encadrer cette activité. L’Administration de l’aéroport est créée par la loi du 26 juillet 1952. Cette dernière est chargée, entre autres, de gérer et d’exploiter l’aéroport de Luxembourg, d’assurer l’écoulement du trafic aérien, de garantir l’assistance météorologique à la navigation aérienne et d’intervenir en cas de sinistre. L’enrichissement des missions de l’administration est statué par la loi du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne. Entre 2012 et aujourd'hui, l'ANA reçoit de nombreuses certifications et reconnaissances telles que : - La « Air Navigation Service Provider » par la Direction de l’aviation civile - Le Prix Luxembourgeois de la Qualité et de l’Excellence - Le certificat de bonne pratique remis dans le cadre du prix européen d’excellence dans le secteur public (EPSA 2019). - La certification environnementale ISO 14001 L’ANA s'engage également au sein de réseaux internationaux comme : - La Civil Air Navigation Services Organisation (CANSO) - L’initiative européenne Ciel Unique Européen (Single European Sky ou SES) - Le Functional Airspace Block Europe Central (FABEC) **Missions principales :** Les activités principales de l’ANA reposent sur l’exercice des services de navigation aérienne et le fonctionnement opérationnel de l’aéroport de Luxembourg. De ce fait, les missions de l’ANA sont multiples et consistent entre autres à : - Assurer la gestion du trafic aérien (ATM) dans l’espace aérien luxembourgeois et assurer les services opérationnels d’aérodrome. - Assurer une couverture adéquate de radionavigation, de guidage radar et de communications aéronautiques pour l’espace aérien à gérer, et d’exploiter et entretenir ces installations. - Développer et mettre en œuvre un programme de gestion intégré de la sécurité, de la sûreté et de la qualité. - Empêcher les collisions entre les aéronefs sur l’aire de manœuvre et les obstacles se trouvant sur cette aire. - Assurer l’intervention en cas d’accident ou d’incident d’aéronef survenu à l’aéroport de Luxembourg et ses abords. - Fournir des informations aéronautiques nécessaires à la sécurité, à la régularité et à l’efficacité de la navigation aérienne, d’effectuer les opérations préliminaires de départ et les formalités d’arrivée des aéronefs. - Fournir une assistance météorologique à la navigation aérienne, gérer et assurer la diffusion des données climatologiques et fournir les services incombant à la météorologie nationale. - Assurer l’entretien et la maintenance courants, des zones vertes ainsi que du balisage lumineux. **Références règlementaires :** - Loi du 21 décembre 2007 portant création de l’Administration de la navigation aérienne - Règlement grand-ducal du 29 janvier 2019 déterminant l’organisation de l’Administration de la navigation aérienne **Versions et mises à jour :** Est publiée dans le jeu de données : - La première version signée le 28/06/2021 ";"irregular";"Creative Commons Zero (CC0)";"2021-06-28";"2031-06-28";"country";"Luxembourg";False;False;"2022-12-30T12:20:32.306000";"2023-10-05T16:31:44.980000";"administration-de-la-navigation-aerienne,aerien,aeroport,ana,anlux,archive,archives-nationales,aviation-civile,conservation,cycle-de-vie,destruction,document,dua,duree-de-conservation,meteorologie,navigation-aerienne,tableau-de-tri,transport-aerien";False;3;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;8 "63aebe2b1aadb99b60033a92";"Tableau de tri de l'Administration de la gestion de l'eau";"tableau-de-tri-de-ladministration-de-la-gestion-de-leau";"AGE";"https://data.public.lu/en/datasets/tableau-de-tri-de-ladministration-de-la-gestion-de-leau/";"Archives nationales de Luxembourg";"6066bcc215f5df506be1a994";"_Tableau de tri de l'Administration de la gestion de l'eau réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée électroniquement le 07/01/2022 par Monsieur le Directeur de l'AGE et Madame la Directrice des ANLux._ **Historique de l’administration :** Par essence, l’eau est une ressource naturelle et essentielle à la vie. Son caractère précieux nécessite une gestion adéquate afin d’assurer sa quantité, sa qualité et sa durabilité. À cet effet, les matières environnementales relatives à l’eau sont dans un premier temps gérées au sein de la division des eaux de l’Institut d’hygiène et de santé publique, devenu par la suite l’Administration de l’environnement. Puis, ces compétences sont intégrées au sein de l’Administration des eaux et des forêts, aujourd’hui devenue l’Administration de la nature et des forêts. Il est, par la suite, décidé par le Gouvernement de rassembler en une administration, toutes les compétences liées à la gestion de l’eau. C’est ainsi qu’est créée par la loi modifiée du 28 mai 2004, l’Administration de la gestion de l’eau, placée sous la tutelle du Ministère de l’Environnement, du Climat et du Développement durable. L’AGE est alors responsable de tous les aspects liés à la gestion intégrée et durable des ressources en eau et du milieu aquatique et doit en assurer une protection efficace. Elle engage également les mesures nécessaires pour améliorer l’état des eaux de surface et des eaux souterraines et prévenir leur pollution ou détérioration. **Missions principales :** L'AGE est responsable de tous les aspects liés à la gestion intégrée et durable des ressources en eau et du milieu aquatique et en assure une protection efficace. Elle est chargée : - D’engager les mesures nécessaires pour améliorer l'état des eaux de surface et des eaux souterraines et prévenir leur pollution ou détérioration - De surveiller le cycle urbain de l'eau et veille au respect des normes et règlements en vigueur - De représenter le Grand-Duché de Luxembourg au sein d'institutions internationales et met en œuvre les politiques en matière de gestion de l'eau arrêtées au niveau de ces institutions - De conseiller les autorités publiques, les collectivités et le grand public sur toutes les questions du domaine de l'eau **Références règlementaires :** - Loi modifiée du 28 mai 2004 portant création d’une Administration de la gestion de l’eau - Code de l’Environnement - Directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau - Directive 2007/60/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation - Loi du 31 juillet 2005 portant approbation de la Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998. - Loi du 1er décembre 2006 portant approbation de l'Amendement à la Convention, faite à Aarhus (Danemark), le 25 juin 1998 **Versions et mises à jour :** Est publiée dans le jeu de données : - La version définitive signée le 07/01/2022 ";"irregular";"Creative Commons Zero (CC0)";"2022-01-07";"2032-01-07";"country";"Luxembourg";False;False;"2022-12-30T11:32:11.652000";"2023-10-05T16:31:58.276000";"administration-de-la-gestion-de-leau,age,anlux,archive,archives-nationales,conservation,cycle-de-vie,destruction,document,dua,duree-de-conservation,eau,eau-potable,eaux-de-surface,eaux-souterraines,milieu-aquatique,pollution-de-leau,tableau-de-tri";False;3;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;19 "63adafbd1e0495a6d1fdf7eb";"Tableau de tri du Ministère de la Santé";"tableau-de-tri-du-ministere-de-la-sante";"M_SANTE";"https://data.public.lu/en/datasets/tableau-de-tri-du-ministere-de-la-sante/";"Archives nationales de Luxembourg";"6066bcc215f5df506be1a994";"_Tableau de tri du ministère de la Santé réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 22/08/2022 par Madame la Ministre de la Santé et Madame la Directrice des ANLux._ **Historique de l’administration :** Dans le second quart du XIXème siècle, l’Europe connaît d’importants bouleversements socio-économiques qui provoquent l’émergence de nouvelles préoccupations sanitaires, sociales et philanthropiques. Au Luxembourg apparait la première administration s’occupant des questions de santé et de bienfaisance publique. Elle gère entre autres les candidatures au poste de médecin-vétérinaire ou encore donne des autorisations à exercer une branche quelconque de l’art de guérir ou une profession qui s’y rattache. Cependant, le domaine de la santé demeure un ensemble d’initiatives essentiellement privées basées sur la médecine libérale et les institutions de bienfaisance. En 1945 est créé un ministère de Santé publique. Mais il a une existence éphémère. L’actuel ministère de la Santé voit définitivement le jour en 1956 sous la forme d’un secrétariat d’État. Quelques années plus tard, il devient ministère de la Santé publique. Ses missions sont alors définies par différents arrêtés grand-ducaux portant constitution des départements ministériels. Jusqu’à la fin des années 1960, son rôle se limite à veiller à l’hygiène publique, à gérer les rares établissements que l’État avait créés par subsidiarité et à surveiller les tâches déléguées à différents organismes dans des domaines indispensables à la santé publique. Ce n’est qu’à partir de la décennie suivante que le ministère de la Santé publique, devenu ministère de la Santé par arrêté grand-ducal du 20 juillet 1979, s’engage davantage dans le cofinancement de structures de santé et met en place progressivement un tissu législatif portant notamment sur l’exercice des professions de santé, l’organisation des soins urgents, la planification des établissements hospitaliers ou encore la prise en charge des grossesses. Il s’est ainsi donné les moyens pour jouer son rôle actuel de pilote du système de santé. **Missions principales :** - Définir et appliquer la politique gouvernementale en matière de santé - Contrôler l’application des lois et des règlements sanitaires - Superviser les institutions et services de la santé **Références règlementaires :** - Arrêté grand-ducal du 28 mai 2019 portant constitution des ministères - Code de la Santé **Versions et mises à jour :** Est publiée dans le jeu de données : - La version définitive signée le 22/08/2022 et qui intègre les informations de la version finalisée signée le 14/10/2020. ";"irregular";"Creative Commons Zero (CC0)";"2022-08-22";"2032-08-22";"country";"Luxembourg";False;False;"2022-12-29T16:18:21.722000";"2023-10-05T16:32:11.011000";"anlux,archive,archives-nationales,conservation,cycle-de-vie,destruction,document,dua,duree-de-conservation,institution-de-sante,ministere-de-la-sante,sante,service-de-sante,surveillance-sanitaire,tableau-de-tri";False;3;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;10 "63ada9881e0495a6d1fdf7ea";"Tableau de tri du Service central de la législation";"tableau-de-tri-du-service-central-de-la-legislation";"SCL";"https://data.public.lu/en/datasets/tableau-de-tri-du-service-central-de-la-legislation/";"Archives nationales de Luxembourg";"6066bcc215f5df506be1a994";"_Tableau de tri du Service central de la législation réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 07/10/2020 par Monsieur le Directeur du SCL et Madame la Directrice des ANLux._ **Historique de l'administration :** Le Service central de législation (ci-après nommé SCL) est créé par l'arrêté du 4 août 1959 portant organisation du SCL. Le SCL est placé sous la tutelle du ministère d'État et plus précisément du ministre ayant les relations avec le Parlement dans ses attributions. Il est fait mention du SCL pour la première fois dans l'arrêté du 7 août 1999 portant attribution des compétences ministérielles aux membres du Gouvernement. Le SCL assure l'édition du Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg et la consolidation de la législation. Par ailleurs, le développement des outils numériques a modifié les pratiques de publication de la loi. Depuis 2017, la version numérique publiée sur le site www.legilux.public.lu est celle qui fait foi. **Missions principales :** - Élaborer, à la demande du Ministre d’État, le projet de textes légaux ou réglementaires intéressant le ministère d’État ou le Gouvernement dans son ensemble - Examiner, à la demande du Ministre d’État, le projet de textes légaux ou réglementaires élaborés par d’autres départements ou services - Suivre le déroulement des procédures législatives et réglementaires et d’assurer les fonctions administratives qui incombent au ministère d’État dans ce domaine - Surveiller la publication du Mémorial et de la Pasinomie luxembourgeoise et de préparer la codification des textes légaux et réglementaires - Établir et de tenir à jour un fichier central de législation, ainsi que des dossiers pour tous les actes législatifs et réglementaires. Le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg ou Mémorial, est composé de trois recueils distincts : - **Le Mémorial A**, dit Recueil de législation, contient les actes législatifs et réglementaires suivant les modalités prévues par la législation afférente. - **Le Mémorial B**, dit Recueil administratif et économique, contient les textes dont la publication au Mémorial est prescrite par des dispositions législatives et réglementaires spéciales. - **Le Mémorial C**, dit Recueil spécial des sociétés et associations, contient les publications prévues par la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales et par la loi modifiée du 21 avril 1928 sur les associations et les fondations sans but lucratif. Le Mémorial C a été remplacé, depuis le 1er juin 2016, par une liste des publications qui est disponible sur le site internet du Registre de Commerce et des Sociétés. **Références règlementaires :** - Arrêté du 4 août 1959 portant organisation du Service central de législation - Loi du 23 décembre 2016 concernant le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg **Versions et mises à jour :** Est publiée dans le jeu de données : - La première version signée le 07/10/2020 ";"irregular";"Creative Commons Zero (CC0)";"2020-10-07";"2030-10-07";"country";"Luxembourg";False;False;"2022-12-29T15:51:52.667000";"2023-10-05T16:32:27.340000";"acte-legislatif,acte-reglementaire,anlux,archive,archives-nationales,conservation,cycle-de-vie,destruction,document,dua,duree-de-conservation,gouvernement,legislation,memorial,procedure-legislative,procedure-reglementaire,recueil,scl,tableau-de-tri";False;3;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;4 "63ada23d1e0495a6d1fdf7e8";"Tableau de tri de l'Institut national de la statistique et des études économiques";"tableau-de-tri-de-linstitut-national-de-la-statistique-et-des-etudes-economiques";"STATEC";"https://data.public.lu/en/datasets/tableau-de-tri-de-linstitut-national-de-la-statistique-et-des-etudes-economiques/";"Archives nationales de Luxembourg";"6066bcc215f5df506be1a994";"_Tableau de tri de l'Institut national de la statistique et des études économiques, réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée électroniquement le 29/07/2020 par Monsieur le Directeur du STATEC et Madame la Directrice des ANLux._ **Historique de l’administration :** L’instauration des différents organismes chargés de la statistique au Grand-Duché de Luxembourg se précise tout au long du XXe siècle. L’Office de la statistique est créé en 1923, succédant ainsi à la Commission permanente de statistique instituée au début du XXe siècle. L’Office de la statistique générale prend sa suite par l’arrêté grand-ducal du 2 août 1945. Il est chargé d’exécuter tous les travaux statistiques nécessaires pour éclairer les pouvoirs publics, notamment sur la situation démographique, économique et sociétale du pays. Il a un pouvoir de centralisation de tous les renseignements statistiques ainsi qu’un pouvoir d’autorisation des enquêtes générales. Un service d’études et de documentation économique est également créé en 1945. Il a pour mission l’étude des problèmes relatifs à la structure et à l’organisation de l’économie du pays et plus particulièrement des questions d’orientation et de réadaptation. Issu de la fusion de l’Office de la statistique générale et du Service d’études et de documentation économique, le Service central de la statistique et des études économiques, plus communément appelé STATEC, est fondé en 1962. Ses missions sont complétées et précisées par la loi du 14 juillet 1971 portant réorganisation du Service central de la statistique et des études économiques. Ce n’est qu’au travers de la loi du 10 juillet 2011 que le STATEC définit ses missions actuelles et devient l'Institut national de la statistique et des études économiques. **Missions principales :** - Constituer un système d’information statistique accessible au public, notamment sur la structure et l’activité du pays en procédant, par enquêtes ou exploitation de fichiers administratifs, à l’élaboration de statistiques concernant notamment des phénomènes démographiques, économiques, sociaux et environnementaux ainsi qu’en centralisant les données statistiques dont les organismes publics disposent en raison de leurs attributions - Établir les comptes nationaux, globaux ou sectoriels - Établir avec la Banque centrale du Luxembourg, la balance des paiements et les comptes financiers et garantir leur cohérence méthodologique conformément aux règles européennes et internationales - Établir et gérer une « Centrale des bilans » constituée de données issues des comptes annuels des entreprises et d’en publier les informations - Réaliser les recensements de la population, du logement et des bâtiments - Faire des études et analyses dans le domaine de la méthodologie statistique et des procédures statistiques et en publier les résultats - Rassembler une documentation générale concernant les statistiques, ainsi que les théories et les faits démographiques, économiques et sociaux - Représenter le Luxembourg en tant qu’autorité nationale de statistique auprès des autorités statistiques étrangères, communautaires et internationales. **Références règlementaires :** - Loi modifiée du 10 juillet 2011 portant organisation de l’Institut national de la statistique et des études économiques **Versions et mises à jour :** Est publiée dans le jeu de données : - La première version signée le 29/07/2020 ";"irregular";"Creative Commons Zero (CC0)";"2020-07-29";"2030-07-29";"country";"Luxembourg";False;False;"2022-12-29T15:20:45.564000";"2023-10-05T16:32:43.273000";"anlux,archive,archives-nationales,comptes-nationaux,conservation,cycle-de-vie,demographie,destruction,document,dua,duree-de-conservation,economie,enquete-statistique,etudes-economiques,methodologie-statistique,sociologie,statec,statistiques,tableau-de-tri";False;3;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;4 "63ad9bee1e0495a6d1fdf7e6";"Tableau de tri du Ministère de la Culture";"tableau-de-tri-du-ministere-de-la-culture";"M_CULTURE";"https://data.public.lu/en/datasets/tableau-de-tri-du-ministere-de-la-culture/";"Archives nationales de Luxembourg";"6066bcc215f5df506be1a994";"_Tableau de tri du ministère de la Culture réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 04/02/202 par Madame la Ministre de la Culture et Madame la Directrice des ANLux._ **Historique du ministère :** Les principales étapes historiques du ministère sont reprises du Kulturentwécklungsplang 2018-2028 : Avec l’arrêté grand-ducal du 7 mars 1959 est introduite pour la première fois l’expression « affaires culturelles » en tant que compétence du ministère de l’Éducation nationale. En 1964, toutes les compétences en lien avec la culture sont regroupées sous un même ministère, celui de l’Éducation nationale et des Affaires culturelles. En septembre 1972, le ministère disparaît, la politique culturelle est alors menée par le ministère d’État. En 1984, pour la première fois dans l’histoire luxembourgeoise, un ministère des Affaires culturelles spécifique est créé par arrêté grand-ducal du 26 juillet 1984.1 En 1999, le ministère de la Culture de l’Enseignement supérieur et de la Recherche est créé pour redevenir à nouveau le ministère de la Culture en 2009. **Missions principales :** Le ministère de la Culture développe et met en œuvre la politique culturelle nationale et internationale du gouvernement. Parallèlement à l’exécution de la politique nationale de protection et de mise en valeur du patrimoine culturel, il développe la création artistique et soutient la promotion internationale des artistes et acteurs culturels. A cette fin, le ministère entretient des conventions avec les acteurs culturels du Luxembourg, tout en élaborant et mettant en œuvre des instruments de soutien tels que le dispositif de subsides, ou encore les aides sociales pour artistes professionnels indépendants et intermittents du spectacle. Le ministère de la Culture œuvre en faveur de l’éducation et de la médiation culturelle en privilégiant une politique culturelle inclusive, participative et ouverte, conférant une place importante à l’engagement citoyen et aux approches ascendantes. Le ministère assure le suivi du développement culturel régional et représente le gouvernement en matière culturelle au sein de plusieurs organisations internationales, dont l’Union européenne et le Conseil de l’Europe. **Références règlementaires :** - Loi du 25 février 2022 relative au patrimoine culturel - Arrêté grand-ducal du 28 mai 2019 portant constitution des ministères - Loi modifiée du 25 juin 2004 portant réorganisation des instituts culturels de l’État **Versions et mises à jour :** Est publiée dans le jeu de données : - La première version signée le 04/02/2020 ";"irregular";"Creative Commons Zero (CC0)";"2020-02-04";"2030-02-04";"country";"Luxembourg";False;False;"2022-12-29T14:53:50.955000";"2023-10-05T16:33:02.042000";"accord-culturel,anlux,archive,archives-nationales,conservation,creation-artistique,culture,cycle-de-vie,destruction,document,dua,duree-de-conservation,kulturentwecklungsplang,mediation-culturelle,ministere-de-la-culture,patrimoine-culturel,plan-de-developpement-culturel,politique-culturelle,promotion-culturelle,tableau-de-tri,valorisation-culturelle";False;3;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;2 "63849034f8622653897791a4";"Jours fériés légaux au Luxembourg";"jours-feries-legaux-au-luxembourg";"";"https://data.public.lu/en/datasets/jours-feries-legaux-au-luxembourg/";"Open Data Lëtzebuerg";"61a4c3a62867f33a3e80d87f";"Les jours fériés au Luxembourg sont définis dans la [loi du 25 avril 2019](https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/04/25/a271/jo) portant modification des articles L. 232-2 et L. 233-3 du Code du travail et de l’article 28-1 de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’État. Les fichiers mis à disposition dans ce jeu de données présentent les dates des jours fériés légaux au Luxembourg depuis 2020 et pour les 10 prochaines années. Ces fichiers sont mis à jour une fois par an. # Souscription au calendrier Les données sont entre autres fournies au format ICS ([iCalendar](https://icalendar.org/)). Vous pouvez vous abonner à ces calendriers via votre logiciel d'agenda (ex: MS Outlook, Google Calendar, Apple Calendar, Mozilla Thunderbird, etc.) Si vous souhaitez bénéficier des mises à jour automatiques de ces données dans votre logiciel d'agenda, veuillez utiliser ci-dessous l'URL stable de l'un des fichiers ICS lorsque vous créerez l'abonnement. # Fiabilité des données et responsabilité Ces fichiers sont fournis sans aucune garantie et ont été générés automatiquement par le logiciel open source [""Feierdeeg""](https://github.com/opendatalu/feierdeeg). Les dates fournies ont été comparées avec [celles publiées sur le site de l'ITM](https://itm.public.lu/fr/conditions-travail/conges/jours-feries.html). Si vous constatez une erreur dans ces données, n'hésitez pas à nous le signaler dans la section commentaires de ce jeu de données. Nous corrigerons le problème dans les plus brefs délais. Toutes les dates des jours fériés légaux sont fixes sauf le lundi de Pâques, l'Ascension et le lundi de Pentecôte. Ces trois dates dépendent de la date de Pâques, qui peut être aisément calculée par un algorithme. Le logiciel utilisé se base sur une librairie JavaScript éprouvée, [date-holidays](https://github.com/commenthol/date-holidays), qui est à même de calculer les dates de tous les jours fériés légaux au Luxembourg par année. Ce calcul se base sur une spécification des jours fériés légaux au Luxembourg, définie dans [ce fichier de configuration](https://github.com/commenthol/date-holidays/blob/master/data/countries/LU.yaml) qui lui-même s'appuie sur la législation luxembourgeoise. # Projets similaires - [jours fériés légaux](https://data.public.lu/fr/datasets/jours-feries-legaux/) par EducDesign s.a. - [jours fériés au Luxembourg](https://data.public.lu/fr/datasets/jours-feries-au-luxembourg/) par Mário LOBO # Sites web de référence - [loi du 25 avril 2019](https://legilux.public.lu/eli/etat/leg/loi/2019/04/25/a271/jo) sur Legilux - [Jours fériés](https://luxembourg.public.lu/fr/vivre/qualite-de-vie/jours-feries-legaux.html) sur luxembourg.public.lu - [Jours fériés légaux](https://itm.public.lu/fr/conditions-travail/conges/jours-feries.html) sur itm.public.lu ";"annual";"Creative Commons Zero (CC0)";"";"";"country";"Luxembourg";False;False;"2022-11-28T11:40:52.117000";"2024-03-01T06:00:09.728000";"bank-holidays,holidays,jours-feries,jours-feries-legaux,legal-holidays";False;6;"";"";"";"";"0.78";0;0;0;191 "63232c5548156d58276db4e7";"Tableau de tri de l'Agence pour le développement de l'emploi";"tableau-de-tri-de-lagence-pour-le-developpement-de-lemploi";"ADEM";"https://data.public.lu/en/datasets/tableau-de-tri-de-lagence-pour-le-developpement-de-lemploi/";"Archives nationales de Luxembourg";"6066bcc215f5df506be1a994";"_Tableau de tri réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée manuscritement le 03/12/2019 par Madame la Directrice de l'ADEM et Madame la Directrice des ANLux._ **Historique de l’administration :** La gestion des demandeurs d’emploi au sein du Grand-Duché de Luxembourg remonte à la fin du XIXe siècle avec la création de bourses du travail à Luxembourg, Esch-sur-Alzette et Diekirch. Il n’existe pas de politique claire concernant l’emploi et la gestion des chômeurs avant la loi du 2 mai 1913 encadrant l’action des bureaux de placement. Après un éphémère Office central du Placement créé sous l’Occupation allemande le 13 juillet 1940, il faut attendre la fin de la seconde guerre mondiale pour voir apparaître la première administration centrale et étatique durable pour la gestion de l’emploi. L’Office national du Travail, qui prend la direction des bourses du travail, se voit confier cette tâche par l’arrêté grand-ducal du 30 juin 1945. L’Office est remplacé en 1976 par l’Administration de l’Emploi (ADEM), réformée en 2012 et prenant l'appelation d'Agence pour le développement de l'emploi. **Missions principales :** L'ADEM est le service public de l’emploi du Grand-Duché de Luxembourg qui a pour mission de promouvoir l’emploi en renforçant la capacité de pilotage de la politique de l’emploi en coordination avec la politique économique et sociale. Les clients de l’ADEM sont les demandeurs d’emplois et les employeurs. Dans le cadre de l’orientation professionnelle, l’ADEM conseille également les élèves de l’enseignement secondaire. Pour l’accomplissement de cette mission, l’Agence a pour attributions - D’accompagner, de conseiller, d’orienter et d’aider les personnes à la recherche d’un emploi - De contribuer à la sécurisation des parcours professionnels des salariés - De coordonner et d’organiser la formation des demandeurs d’emploi en vue d’augmenter leurs compétences professionnelles en collaboration avec les instances qui ont la formation professionnelle dans leurs attributions - De prospecter le marché de l’emploi, de collecter les offres d’emploi, d’aider et de conseiller les employeurs dans leur recrutement - D’assurer la mise en relation des offres et des demandes d’emploi - D’assurer l’application de la législation concernant la prévention du chômage, la résorption du chômage, l’octroi des prestations de chômage et les aides en faveur de l’emploi - D’intervenir en matière de reconversion et de réemploi de la main-d’oeuvre - De contribuer à la mise en oeuvre de la législation sur le rétablissement du plein emploi - D’organiser le placement en apprentissage des jeunes et des adultes - D’assurer l’orientation professionnelle en vue de l’intégration ou de la réintégration des jeunes et des adultes dans la vie professionnelle - De contribuer au développement et à la gestion des mesures en faveur de l’emploi des jeunes - De promouvoir l’emploi féminin, notamment en ce qui concerne l’accès à l’emploi - D’assurer l’orientation, la formation, la rééducation, l’intégration et la réintégration professionnelles ainsi que le suivi des salariés handicapés et des salariés à capacité de travail réduite - De surveiller et d’analyser la situation et l’évolution du marché de l’emploi - D’assurer les relations techniques avec les services similaires étrangers et internationaux **Références règlementaires :** - Code du Travail **Versions et mises à jour :** Est publiée dans le jeu de données : - La première version signée le 03/12/2019 ";"irregular";"Creative Commons Zero (CC0)";"2019-12-03";"2029-12-03";"other";"";False;False;"2022-09-15T15:44:53.597000";"2023-10-05T16:33:13.901000";"adem,anlux,archive,archives-nationales,chomage,conservation,cycle-de-vie,demandeur-demploi,destruction,document,dua,duree-de-conservation,emploi,employeur,formation,integration-professionelle,orientation-professionnelle,tableau-de-tri";False;3;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;18 "62fce37881aad47433f6187c";"Tableau de tri de l'Administration du cadrastre et de la topographie";"tableau-de-tri-de-ladministration-du-cadrastre-et-de-la-topographie";"ACT";"https://data.public.lu/en/datasets/tableau-de-tri-de-ladministration-du-cadrastre-et-de-la-topographie/";"Archives nationales de Luxembourg";"6066bcc215f5df506be1a994";"_Tableau de tri réalisé d’après le référentiel Arcateg™. Convention rédigée en français et signée électroniquement 07/07/2020 par Monsieur le Directeur de l'ACT et Madame la Directrice des ANLux.Tableau de tri de l'Administration du cadastre et de la topographie._ **Historique de l’administration :** Le cadastre du Grand-Duché de Luxembourg trouve son origine au XVIIIe siècle. Les décrets du 21 août 1791 et du 23 septembre 1791, autorisent les directoires des départements à ordonner le levé des terres. Le Luxembourg, sous l’administration française, devient le département des Forêts et applique ces décrets entre 1795 et 1796. L’arrêté royal-grand-ducal du 20 novembre 1857 décrète la fusion du cadastre avec l’Administration des Contributions. Cette symbiose prend fin avec l’arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945 pour voir naître une nouvelle administration : l’Administration du Cadastre. **Missions principales :** - La création, la gestion, la mise à jour et la diffusion des documentations foncières et cartographiques officielles du Grand-Duché de Luxembourg. - La mensuration officielle au Grand-Duché, réglementée par la loi du 25 juillet 2002 portant création et réglementation des professions de géomètre et de géomètre officiel. La mensuration est exécutée et supervisée par l’ACT. - La gestion des réseaux géodésiques nationaux. - La gestion du registre national des localités et des rues **Références règlementaires :** - Arrêté grand-ducal du 26 septembre 1945 portant réorganisation de l’Administration du Cadastre. - Loi du 25 juillet 2002 portant réorganisation de l’Administration du Cadastre et de la Topographie. - Loi modifiée du 25 mai 1964 concernant le remembrement des biens ruraux. - Loi du 11 novembre 2003 relative à la publicité foncière. - Loi du 26 juillet 2010 portant transposition de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 2007 établissant une infrastructure d’information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) en droit national. - Règlement grand-ducal du 10 août 2018 portant fixation des conditions et modalités de consultation et de délivrance de la documentation cadastrale, topographique, cartographique et géodésique […] **Versions et mises à jour :** Est publiée dans le jeu de données : - La première version signée le 07/07/2020";"irregular";"Creative Commons Zero (CC0)";"2020-07-07";"2030-12-07";"country";"Luxembourg";False;False;"2022-08-17T14:47:52.658000";"2023-10-05T16:33:26.782000";"act,anlux,archive,archives-nationales,cadastre,carte,cartographie,conservation,cycle-de-vie,destruction,document,dua,duree-de-conservation,foncier,geodesie,geographie,geometre,geoportail,mensuration,plan,remembrement,tableau-de-tri,topographie";False;3;"";"";"";"";"1.00";0;0;0;5 "62e3f5d8d19f811c656486cb";"Consolidated waste pickup calendar";"consolidated-waste-pickup-calendar";"";"https://data.public.lu/en/datasets/consolidated-waste-pickup-calendar/";"Synapz";"62e1377cf1480ca63f2dfa9d";"This dataset was initiated in 2019 to introduce one of the first apps for Amazon Alexa in Luxembourg. This project aimed to release a real use-case of local services on a voice assistant platform, and we developed a waste pickup calendar. The first challenge was accessing the raw data; at that time, the only choice was to scrap it from official websites. So we developed a nodejs modular scraping tool that connects to multiple sources, which are to this day: 1. HTML from sidec.lu using cheerio library 2. json from valorlux.lu 3. ICS files from vdl.lu using node-ical library When scraping is complete, the tool unifies all results into a single format, normalizes pickup types, matches against the CACLR address database and writes 1 json file per postal code in a simple format : ``` [ { ""uid"": ""5e8a5f0732fc6"", ""event_date"": ""1608073200000"", ""city"": ""Luxembourg"", ""location"": ""Côte d'Eich"", ""streetNumbers"": ""1-25, 2-24"", ""codepostal"": 1450, ""summary"": ""BULKY"" }, { ""uid"": ""5e8a5f074f2c3"", ""event_date"": ""1608505200000"", ""city"": ""Luxembourg"", ""location"": ""Côte d'Eich"", ""streetNumbers"": ""1-25, 2-24"", ""codepostal"": 1450, ""summary"": ""PAPER"" } ] ``` Note: The dataset does not cover the entire country (yet). 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License based on the ""Notice légale"" of chd.lu (https://www.chd.lu/fr/notice-legale): ""Sauf indication contraire, la reproduction des informations contenues sur ce site est autorisée à des fins non commerciales à condition que la source soit expressément mentionnée.""";"daily";"Other (Attribution)";"1996-02-13";"2023-06-30";"country";"";False;False;"2020-06-11T18:02:01.470000";"2024-03-29T00:00:18.656000";"chd-lu,governement,parliament,parliamentary-questions,questions";False;2;"";"";"";"";"1.00";0;1;1;51 "5e8c91ddd2bfb230a62eb382";"x509 certificates shared in MISP";"x509-certificates-shared-in-misp";"";"https://data.public.lu/en/datasets/x509-certificates-shared-in-misp/";"";"";"Dataset test from MISP containing data shared via a MISP platform.";"unknown";"License Not Specified";"";"";"";"";False;False;"2020-04-07T16:44:45.432000";"2021-09-01T19:04:31.040000";"region";False;4;"";"";"";"";"0.33";1;0;0;11 "5e864e30d2bfb2107f22a0ba";"Etablissement accueillant le public ou faisant des livraisons durant le COVID-19";"etablissement-accueillant-le-public-ou-faisant-des-livraisons-durant-le-covid-19";"";"https://data.public.lu/en/datasets/etablissement-accueillant-le-public-ou-faisant-des-livraisons-durant-le-covid-19/";"";"";"Collection d'Établissement accueillant le public (service public, services médicaux, épiceries...) ou restaurant pratiquant la livraison. 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You are a party organiser or you just know some parties that are not already here? Feel free to add it in a minute. It's free and will help party organiser to make their agenda to offer a better-organised nightlife in Luxembourg. [Submit yours](https://airtable.com/shrzrP1ELrh9CeL9d) ";"punctual";"Creative Commons Attribution 4.0";"";"";"poi";"";False;False;"2019-12-14T23:33:27.938000";"2021-09-02T09:07:47.724000";"event,events,events-in-luxembourg,gay,international,lgbt,lgbtq,parties,party,region,society";False;2;"";"";"";"";"0.89";0;0;0;26 "5bab602a60beb2093b522807";"InfoBib - Library Network Information";"infobib-library-network-information";"bnl-infobib";"https://data.public.lu/en/datasets/infobib-library-network-information/";"Bibliothèque nationale du Luxembourg";"5ba250ce277cb031a5fb6b0f";"#### English Version The BnL is the coordinator of the bibnet.lu national network of Luxembourgish libraries. The InfoBib API offers information about each library in the network: addresses and opening times, contact information, access conditions etc. **Please, visit [http://data.bnl.lu/apis/infobib/](http://data.bnl.lu/apis/infobib/) to learn more about BnL's InfoBib.** #### Version française La BnL est la coordinatrice du réseau national des bibliothèques luxembourgeoises, appelé bibnet.lu. L’API InfoBib offre des informations pratiques (adresses, heures d’ouverture, conditions d’accès, ...) sur toutes les bibliothèques du réseau. **Veuillez visitez [http://data.bnl.lu/apis/infobib/](http://data.bnl.lu/apis/infobib/) pour en apprendre davantage sur l'API InfoBib de la BnL.**";"irregular";"License Not Specified";"";"";"other";"";False;False;"2018-09-26T12:32:10.385000";"2022-08-12T16:01:10.610000";"aleph,api,bibliotheque,bibnet,bnl,culture,ils,infobib,integrated-library-system,libraries,library,luxembourgish,network,opening-times,reseaux";False;3;"";"";"";"";"0.89";0;0;0;20 "5b11472f46f3b5785f5a5330";"Plan directeur sectoriel « Paysages » ";"plan-directeur-sectoriel-paysages";"PSP";"https://data.public.lu/en/datasets/plan-directeur-sectoriel-paysages/";"Ministère du Logement et de l’Aménagement du territoire - Département de l’aménagement du territoire";"5ce2a3de4384b02ca97262e9";"Ce jeu de données comprend : • les zones de préservation des grands ensembles paysagers (GEP) • les zones vertes interurbaines (ZVI) • les coupures vertes [Pour en savoir plus...](https://amenagement-territoire.public.lu/fr/plans-caractere-reglementaire/plans-sectoriels-primaires/paysage.html)";"unknown";"Creative Commons Zero (CC0)";"";"";"country";"Luxembourg";False;False;"2018-06-01T15:16:31.899000";"2023-12-14T16:54:53.610000";"coupures-vertes,development,environment,gep,grands-ensembles-paysagers,natural-resources,nature,plan-directeur-sectoriel,psp,zones-vertes-interurbaines,zvi-cv";False;2;"";"";"";"";"0.67";0;0;1;141 "5aad2183d6686c58d778605b";"Pollen";"pollen";"";"https://data.public.lu/en/datasets/pollen/";"PolnPy";"5aad1f66d6686c569ceea546";"+ Daily pollen concentration data for 33 pollen types since Jan 1, 1992 in Luxembourg (scraped from www.pollen.lu) + Same day prediction based upon machine learning (LSTM model)(combined with weather data)";"unknown";"License Not Specified";"1996-01-01";"2018-03-17";"other";"";False;False;"2018-03-17T15:09:07.520000";"2021-08-30T11:54:17.589000";"air,air-quality,allergy,health,pollen,public-health,sante";False;3;"";"";"";"";"0.67";2;1;2;944 "5aa692d6d6686c4f93687b4e";"Air quality sensor network for Luxembourg";"air-quality-sensor-network-for-luxembourg";"";"https://data.public.lu/en/datasets/air-quality-sensor-network-for-luxembourg/";"Luftdaten.info";"5aa691a0b8fcb532fd1a413c";"This dataset encompasses all crowdsourced air quality sensors measuring particulate matter in the ambient air for Luxembourg. 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The statistics exclude automatic structured notifications and information exchange happening via threat intelligence platforms such as the CIRCL MISP information sharing platform or any other automatic exchange setup with partners. In this section some statistics are presented about incidents handled by CIRCL between 2011 and 2017. During this time frame the attackers evolved, forcing CIRCL to adapt its internal procedures. Although the reporting to CIRCL is not mandatory, the reporting behaviour of constituents has changed. On one hand, the reputation of CIRCL increased, thereby increasing the amount of reporting to CIRCL. On the other hand, due to the trainings such as Introduction to incident response, forensic analysis and many others offered by CIRCL, have helped local organisations build up their own incident response capacities thereby reducing the number of reported incidents. This makes comparing the statistics of successive years challenging. Tickets are no indicators for the overall workload as there are some tickets that are very resource intensive whereas others are quickly solved. Nevertheless, the workload for the overall triage of the tickets is increasing and showing an increase in diversity when it comes to attacker practices.";"monthly";"Creative Commons Attribution 4.0";"";"";"";"";False;False;"2018-01-04T16:45:26.344000";"2021-08-31T09:36:51.777000";"cert,circl,computer-security,cybersecurity,incident,malware,security,statisctics,statistiques,technology";False;1;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;29 "58ece4b9cc765e1b03a9b4a6";"List of music schools and their dependencies";"list-of-music-schools-and-their-dependencies";"";"https://data.public.lu/en/datasets/list-of-music-schools-and-their-dependencies/";"Ministère de la Culture";"58e4bf9dcc765e31370e0aec";"Geolocations of music schools and their dependencies. This Dataset is brought to you by the Commissariat à l'enseignement musical.";"annual";"Creative Commons Zero (CC0)";"";"";"";"";False;False;"2017-04-11T16:14:17.507000";"2024-01-11T17:38:04.083000";"culture,education";False;5;"";"";"";"";"0.78";0;1;0;14 "576143c232cc2217ba8879b8";"Evénements au Luxembourg";"evenements-au-luxembourg";"";"https://data.public.lu/en/datasets/evenements-au-luxembourg/";"OpenAgenda";"5761429a32cc2217948879b8";"Evénements publiés au Luxembourg parmi les milliers d'agendas présents sur OpenAgenda.com. [Plus d'informations sur le jeu de données sur OpenDataSoft](https://public.opendatasoft.com/explore/dataset/evenements-publics-openagenda/map/?disjunctive.keywords_fr&disjunctive.location_city&disjunctive.location_department&disjunctive.location_region&disjunctive.location_countrycode&refine.location_countrycode=LU&location=10,49.79805,6.11193&basemap=jawg.light).";"daily";"Other (Open)";"";"";"poi";"";False;False;"2016-06-15T14:02:10.450000";"2023-11-17T09:49:50.473000";"concert,conference,culture,daily-life,exposition,salon,society,theatre,tourisme";False;5;"";"";"";"";"0.78";0;2;0;28 "5707622fa30b1b34e9f65976";"Common Vulnerabilities and Exposures";"common-vulnerabilities-and-exposures";"";"https://data.public.lu/en/datasets/common-vulnerabilities-and-exposures/";"Computer Incident Response Center Luxembourg";"57076175d1dd5f33aa9a6b16";"A daily dump of all the CVE (Common Vulnerabilities and Exposures) is published with the expanded values as seen on https://cve.circl.lu/. ";"daily";"Creative Commons Attribution 4.0";"";"";"";"";False;False;"2016-04-08T09:47:59.984000";"2016-04-08T10:08:10.956000";"security,vulnerabilities";False;1;"";"";"";"";"0.67";0;0;0;22 "5704b69e855e9b12fd988bfa";"Freifunk Luxembourg";"freifunk-luxembourg";"";"https://data.public.lu/en/datasets/freifunk-luxembourg/";"FreiFunk";"5704b616855e9b12fd988bf9";"Information about wireless nodes and traffic on the Freifunk Luxembourg network";"continuous";"Creative Commons Zero (CC0)";"";"";"";"";False;False;"2016-04-06T07:11:26.654000";"2021-09-01T18:07:27.589000";"freifunk,freifunk-luxembourg,freifunk-net,technology,traffic,wireless";False;1;"";"";"";"";"0.56";0;0;0;3 "5703cca80d6ceb0c69458193";"Mobilité - Circulation et parkings";"mobilite-circulation-et-parkings";"";"https://data.public.lu/en/datasets/mobilite-circulation-et-parkings/";"Ville de Luxembourg";"56fa348c0d6ceb594137f07c";"Service Circulation Mobilité - Ville de Luxembourg Emplacements pour motos, vélos Points de location Vel'oH Parkings mobilité réduite, en surface, couverts Park + Ride Park + Bike Tracés lignes de bus ";"continuous";"Creative Commons Zero (CC0)";"";"";"lu:commune";"Luxembourg-ville";False;False;"2016-04-05T14:33:12.675000";"2023-03-14T11:09:43.580000";"mobilite,mobility,transport,transport-mobilite";False;18;"";"";"";"";"0.89";0;8;0;161 "56fd16fa855e9b6a1088f552";"Adresses géoréférencées (BD-Adresses)";"adresses-georeferencees-bd-adresses";"";"https://data.public.lu/en/datasets/adresses-georeferencees-bd-adresses/";"Administration du cadastre et de la topographie";"56f54c310d6ceb552837f07c";"La BD-Adresses est **un sous-ensemble** des adresses figurant dans le **registre national des localités et des rues**, enrichi par des coordonnées géographiques. La **base du géoréférencement** des adresses est la **parcelle cadastrale** et le **plan cadastral numérisé** (PCN), dont le référentiel peut présenter des décalages vis-à-vis du système de référence LUREF (Luxembourg Reference Frame). Les coordonnées des points d'adresses peuvent avoir comme origine: - un placement manuel - un calcul automatisé (soit au géocentre d'une parcelle cadastrale, soit au géocentre du plus grand bâtiment situé sur une parcelle cadastrale) **_Remarques:_** - les points d'adresses ne représentent pas l'entrée réelle des bâtiments - plusieurs points d'adresses peuvent être situés aux mêmes coordonnées géographiques - la BD-adresses ne contient pas toutes les adresses officielles du registre national des localités et des rues. Un certain nombre d'adresses ne sont pas encore géoréférencées. - l'exhaustivité des données ne peut être garantie.";"weekly";"Creative Commons Zero (CC0)";"";"";"other";"";False;False;"2016-03-31T12:24:26.072000";"2024-03-25T04:37:46.403000";"adresses,adresses-georeferencees,communes,localisation,luref,pcn,point-adresse,urbanisme";False;5;"";"";"";"";"0.78";10;10;7;985